La commission a adopté, à une très large majorité, le rapport de Mme Jutta HAUG (PSE, D) sur les résultats de la conciliation sur l'orientation commune du Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne. Le rapport approuve le résultats de la conciliation, c'est-à-dire, l'acceptation par le Conseil de l'idée du Parlement selon laquelle la Commission confirme qu'elle soumettra, avant la fin de l'an 2004, un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres en vue de sa simplification dans la perspective de l'élargissement. Le rapport prévoit aussi que le Parlement confirme sa position relative à la réforme du système des ressources propres exprimée par son vote de novembre 1999. Le PE avait alors adopté 30 amendements par lesquels il se prononçait pour une réforme substantielle et par étapes du système, mais ceux-ci n'avaient pas été repris par le Conseil.�