Budget général des Communautés européennes: refonte du règlement financier
2000/0203(CNS)
La commission a décidé de recommander au Parlement d'adopter la résolution législative du rapport de M. Gianfranco DELL'ALBA (NI, I), qui avait été adopté en commission le 6 mai 2001. Le Parlement formaliserait ainsi son avis, dans le cadre de la procédure de consultation, sur la proposition concernant la refonte du règlement financier.�