Valeurs mobilières: admission à la côte officielle, information à publier. Codification

OBJECTIF: codification de plusieurs directives portant sur l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs. CONTENU: dans un souci de clarté et de transparence du droit communautaire, la présente proposition vise la codification des directives 79/279/CEE portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, 82/121/CEE relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs et 88/627/CEE concernant les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans une société cotée en bourse. La nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification. La proposition respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en un texte unique en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. Cette proposition de codification tient compte du remplacement de la référence à l'"écu" par la référence à l'"euro" prévu par le règlement 1103/97/CE du Conseil.�