Budget rectificatif et supplémentaire 2/2002

La commission a adopté le rapport de son président, M. Terence WYNN (PSE, UK), sur le projet de budget rectificatif no. 2/2002 pour l'exercice 2002. Notant que le solde définitif de 2001 sera présenté dans un autre budget rectificatif, en mai 2002, les députés estiment inopportun que le nombre de procédures budgétaires soit inutilement multiplié de cette façon pour présenter des budgets rectificatifs et supplémentaires. La Commission est invitée, par conséquent, à user de son droit d'initiative de manière plus rationnelle. La commission parlementaire note également que la première estimation de l'excedent de l'exercice 2001 est très élevée et demande à la Commission de présenter, pour le mois de mai 2002, une analyse des causes de cette "situation inacceptable" pour déterminer si la responsabilité doit être imputée à la gestion de la Commission, aux États membres, aux autorités régionales et/ou aux bénéficiaires. La Commission est aussi invitée à présenter des propositions visant à surmonter le manque de souplesse du système et à garantir que les crédits non utilisés puissent être utilisés pour financer d'autres besoins. Elle devrait présenter, avec le troisième budget rectificatif et supplémentaire en mai 2002, une évaluation approfondie et précise des besoins pour 2002. �