Budget rectificatif et supplémentaire 2/2002

La commission a adopté le rapport de M. Guido PODESTÀ (PPE-DE, I) sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2/2002 pour l'exercice 2002. Le rapport rétablit les amendements budgétaires adoptés en première lecture par le PE et rejetés par le Conseil. La commission maintient ce faisant sa ligne politique qui est d'augmenter de 4,5 milliards d'euros les crédits de paiement disponibles sur le budget communautaire de 2002. La commission constate que le budget ainsi adopté respecte pleinement les plafonds fixés par l'accord interinstitutionnel. Au total, les amendements votés en commission se traduisent par la restitution de 5,5 milliards aux États membres, les 4,5 milliards d'euros visés par le vote étant au contraire utilisés pour accélérer l'achèvement des projets entamés par l'UE qui n'ont pas encore été payés. Puisque la Commission a annoncé une sérieuse réduction des crédit de paiement pour le budget de l'Union pour 2003, la commission a jugé qu'il fallait accélérer les paiements en 2002 afin d'alléger le fardeau pour les années à venir. �