Incinération des déchets

La Commission accepte, en totalité ou partiellement, 8 des 16 amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture. Ces amendements visent à : - modifier le champ d'application de la future directive en proposant d'exclure de son champ d'application certains déchets végétaux fibreux provenant de l'industrie de la pulpe et du papier, - reformuler les dispositions relatives à l'exclusion des déchets de l'industrie alimentaire et des déchets de bois, - ajouter au texte quelques exemples de récupération de chaleur, - introduire un nouveau paragraphe qui précise que les autorités compétentes doivent, si nécessaire, agir pour faire respecter la conformité avec le permis, - renforcer les conditions d'évacuation et de réception des déchets, - autoriser la soustraction du "carbone élémentaire" pour le calcul du "carbone organique total", - préciser que la durée de séjour de certains déchets dangereux à 1.100°C est de 2 secondes, - ajouter les annexes II, IV et V à la liste des annexes qui peuvent être changées par la procédure de comité, - ajouter une nouvelle valeur limite d'émission de NOx égale à 500 mg pour les nouveaux fours à ciment dans lesquels sont co-incinérés des déchets. En revanche, la Commission ne peut accepter les amendements qui visent à : - introduire des éléments de gestion des déchets, - à créer des liens avec les normes de qualité de l'air et de l'eau, - relever les température de combustion des déchets non dangereux à 1.100 °C, - raccourcir d'un an la période de transition supplémentaire prévue à l'annexe II pour certains fours à ciment.�