Budget 2004: autres sections

La commission a adopté le rapport de M. Jan MULDER (ELDR, NL) et Mme Neena GILL (PSE, UK) concernant la 2ème lecture du budget de l'UE pour l'exercice 2004 (section III - Commission). Ce vote intervient suite à l'adoption des amendements budgétaires lors de la réunion précédente du 1er décembre 2003. Le budget 2004 proposé par la commission parlementaire reste placé sous le signe de la rigueur budgétaire tout en assurant les conditions nécessaires à la réalisation de l'élargissement et au financement des engagements de politique extérieure de l'Union. En ce qui concerne l'agriculture, la commission approuve la lettre rectificative no. 2 qui reprend les priorités définies par le Parlement en 1ère lecture, notamment la dotation de crédits destinés à poursuivre l'examen d'indicateurs environnementaux, la création d'une nouvelle ligne budgétaire relative à une étude pilote sur les risques d'épizooties et la subdivision de la ligne ·restitutions à l'exportation de viandes· en vue d'assurer la transparence des crédits destinés à l'exportation d'animaux vivants. En matière de fonds structurels, la commission se montre, une nouvelle fois, préoccupée par le niveau élevé des paiements en souffrance et du ·reste à liquider· qui a encore augmenté. Elle demande à la Commission européenne de présenter une étude approfondie sur ce thème dans le courant du premier trimestre 2004. Pour les politiques internes, le rapport déplore qu'aucun amendement du Parlement n'ait été retenu et souligne, en particulier, le faible soutien aux actions préparatoires et aux projets pilotes. Les députés approuvent, par ailleurs, la solution trouvée lors de la concertation du 24 novembre 2003 pour financer les Infopoints. En ce qui concerne les politiques extérieures, la commission se félicite de l'accord dégagé en concertation avec le Conseil pour financer la reconstruction de l'Irak, conformément aux engagements de l'Union à la conférence des donateurs de Madrid. Malgré le redéploiement que ce financement a nécessité, la commission se déclare satisfaite du maintien des priorités de politique extérieure telles que la lutte contre la pauvreté et le sida, ou la promotion des droits de l'homme. Dans le domaine des dépenses administratives, les députés proposent de donner une suite favorable à la demande, dans le cadre de l'élargissement, de financement de 272 postes supplémentaires de la Commission. Cette dotation est toutefois assortie de la condition que la Commission exécute les projets pilotes et actions préparatoires décidés par le Parlement. A propos du recrutement de fonctionnaires des nouveaux Etats Membres, la commission rappelle la nécessité de respecter le principe de l'équilibre géographique.�