Élargissement 2004: adaptation des montants de référence de certains programmes

2003/0305(COD)

La commission a adopté le rapport de M. Reimer BÖGE (PPE-DE, D) qui approuve la proposition sans modification selon la procédure de codécision (première lecture). Le rapport demande cependant une participation accrue de l'autorité budgétaire à la définition des retombées financières des programmes législatifs, conformément à l'accord interinstitutionnel sur les fiches financières.