OBJECTIF: fixer les dates et heures auxquelles la période de l'heure d'été commencera et se terminera dans toute l'Union européenne après 2001.
CONTENU: lors de l'adoption de la huitième directive (97/44/CE), la Commission s'est engagée à procéder à un examen approfondi des implications de l'heure d'été dans les États membres de l'Union européenne. À la lumière des résultats de cette étude, la Commission propose de poursuivre les travaux d'harmonisation et d'instaurer les dispositions relatives à d'heure d'été sans limitation de durée à partir de 2002.
La Commission veillera à l'application des dispositions de la directive et rendra compte de la situation engendrée par leur application par le biais d'un rapport adressé au Conseil et au Parlement européen, sur la base des informations fournies par chaque Etat membre dans tous les secteurs concernés par l'heure d'été. Il est proposé de publier un rapport au plus tard cinq ans après la première année d'application de la neuvième directive, soit au plus tard en 2007.
En outre, pour faciliter l'information des États membres, la Commission communiquera avec une périodicité régulière de cinq ans le calendrier de la période de l'heure d'été. Il est ainsi proposé de publier au Journal officiel des Communautés européennes, dès son adoption, le texte de la directive accompagné du calendrier des dates et heures du changement horaire pour une première période de 5 ans.
Pour les années 2002 à 2006 inclus, le début et la fin de la période de l'heure d'été sont fixés respectivement aux dates suivantes à 1 heure du matin temps universel:
- en 2002: les dimanches 31 mars et 27 octobre,
- en 2003: les dimanches 30 mars et 26 octobre,
- en 2004: les dimanches 28 mars et 31 octobre,
- en 2005: les dimanches 27 mars et 30 octobre,
- en 2006: les dimanches 26 mars et 29 octobre.�