Gens de mer: niveau minimal de formation

OBJECTIF: codification de la directive 94/58/CE portant sur le niveau minimal de formation des gens de mer. CONTENU: dans un souci de clarté et de transparence du droit communautaire, la présente proposition vise la codification du règlement 94/58/CE, modifiée à plusieurs reprises depuis son adoption. La nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification. La proposition respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en un texte unique en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.�