OBJECTIF : établir un programme quinquennal d'appui à la stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
CONTENU : La Commission propose une nouvelle approche de la promotion de l'égalité entre les sexes au travers d'une stratégie-cadre couvrant toutes les politiques communautaires en vue de réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes. La stratégie-cadre sera accompagnée d'un programme d'appui qui élaborera les activités horizontales nécessaires et améliorera la coordination des activités en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les différentes politiques, afin d'assurer la cohérence et de développer les synergies.
La présente proposition de décision porte précisément sur l'établissement du programme d'appui, lequel sera financé sur la ligne budgétaire B3-4012. La fiche financière annexée à la procédure prévoit une dotation budgétaire d'un montant de 10,65 millions d'EUR par an de 2001 à 2005 (soit 53,45 millions d'EUR pour l'ensemble de la période de référence).
Le programme d'appui coordonnera, soutiendra et financera les activités horizontales et de coordination de la stratégie-cadre dans l'ensemble des domaines suivants : vie économique, égalité de la participation et de la représentation, droits sociaux, vie civile ainsi que rôles et stéréotyes masculins et féminins.
Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :
1) promouvoir et diffuser les valeurs et les pratiques sur lesquelles se fonde l'égalité entre les femmes et les hommes;
2) améliorer la compréhension des questions liées à la discrimination directe et indirecte fondée sur le sexe en déterminant où et dans quelle mesure elle est présente et en évaluant l'efficacité des politiques et pratiques;
3) développer la capacité des acteurs clés (organes indépendants responsables de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, partenaires sociaux et organisations non gouvernementales, en particulier aux niveaux national, régional et local) à promouvoir efficacement l'égalité entre les femmes et les hommes, en particulier en soutenant l'échange d'informations et de bonnes pratiques et le travail en réseau au niveau européen.
Des actions spécifiques viendront appuyer ces objectifs centraux, dont le détail figure en annexe à la proposition :
Volet 1: sensibilisation : ce volet sera centré sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes en tant que valeur européenne et sur la diffusion des résultats du programme (communications, publications, campagnes, conférences et manifestations). Une attention particulière sera portée à la sensibilisation des formateurs d'opinion. À noter dans ce cadre, l'organisation d'une semaine européenne de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui se déroulera simultanément dans tous les États membres et d'un prix annuel de l'égalité femmes/hommes dans les entreprises;
Volet 2: analyse et évaluation des facteurs et des politiques relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce volet couvrira la compréhension des questions liées à l'égalité entre les femmes et les hommes en déterminant où et dans quelle mesure elle existe et en évaluant les législations, politiques, pratiques et structures de société qui exercent unimpact sur les inégalités des sexes (évaluation de l'impact selon le genre). Il comportera la collecte de nouvelles données statistiques, l'élaboration de repères et d'indicateurs pour évaluer l'efficacité de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que l'évaluation de ces politiques et la diffusion effective des enseignements tirés du processus ;
Volet 3: renforcer la capacité des acteurs clés à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes par le renforcement de la coopération avec les États membres (échanges transnationaux de bonnes pratiques entre acteurs clés des États membres) et le renforcement du partenariat avec les partenaires sociaux et les ONG au niveau de l'Union.
La coopération avec les organisations internationales sera encouragée afin d'exploiter l'expertise de ces organisations et d'éviter les doubles emplois sur le terrain.
Le programme sera accompagné d'une stratégie intégrée d'information, dont les éléments comprendront un site Internet fournissant des informations sur la mise en oeuvre générale de la stratégie-cadre, la publication d'études et le financement de groupes d'experts.
La Commission sera responsable de la mise en oeuvre de la stratégie-cadre et du programme. Elle sera assistée dans sa tâche par un comité consultatif composé de représentants des États membres.
Des dispositions sont prévues afin d'assurer la complémentarité entre les différentes actions communautaires et entre la stratégie-cadre et les activités des États membres. De même, une synergie devrait être assurée entre la stratégie-cadre et les actions nationales pour l'égalité hommes/femmes selon des mécanismes de coopération appropriés.
Le programme d'appui sera ouvert classiquement à la participation des pays de l'AELE participant à l'EEE et aux pays candidats. Il serait également ouvert à Chypre, Malte et la Turquie, selon des modalités, notamment financières, à définir.
Chaque année, la Commission adoptera le programme de travail annuel comprenant les actions prioritaires qui seront réalisées au cours de l'année concernée et qui sera soumis au comité. La Commission présentera un rapport d'évaluation intermédiaire de la stratégie-cadre et du programme pour décembre 2003 ainsi qu'un rapport final attendu pour le 31.12.2006 au plus tard. Ces rapports seront transmis au Conseil, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social.�