Agenda pour la politique sociale: suite des Conseils européens de Lisbonne et de Feira, Conseil de Nice décembre 2000

OBJECTIF : établir un nouveau plan d'action pour la politique sociale communautaire couvrant la période 2000-2005. CONTENU : Ce nouveau plan d'action, appelé "Agenda pour la politique sociale" s'inscrit dans le cadre des résultats du Conseil européen de Lisbonne dont les conclusions majeures portent sur l'établissement d'une économie de la connaissance plus compétitive. Il cherche en particulier à garantir une interaction positive et dynamique des politiques économique, sociale et de l'emploi et à mettre en place un consensus politique mobilisant tous les acteurs clés appelés à travailler conjointement à la réalisation du nouvel objectif stratégique défini à Lisbonne. Les deux idées phare qui guident les orientations de cet Agenda sont celles de la modernisation du modèle social européen et la traduction, par des actions concrètes, des engagements politiques pris à Lisbonne. Un large éventail d'actions sont décrites dans l'Agenda avec un calendrier précis de mise en oeuvre : - certaines visent à réaliser le potentiel de plein emploi de l'Europe en créant des emplois majeurs et plus nombreux, en anticipant et en gérant mieux le changement et en permettant l'adptation au nouvel environnement de travail, en exploitant le potentiel de l'économie de la connaissance et en promouvant la mobilité; - d'autres se concentrent sur la modernisation et l'amélioration de la protection sociale, la promotion de l'inclusion sociale, le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes, la consolidation des droits fondamentaux et la lutte contre la discrimination; - enfin viennent des initiatives consacrées à la préparation de l'élargissement et à la promotion de la coopération internationale et visant à faire du dialogue social un élément de contribution au relèvement des différents défis. Schématiquement, de 2000 à 2005, la Commission a l'intention d'engager les actions suivantes dans les grands domaines clés décrits ci-avant : 1) vers des emplois plus nombreux et meilleurs : dans ce cadre, la Commission a l'intention de présenter chaque année le "paquet" sur l'emploi consistant à poursuivre le processus de Luxembourg (rapport conjoint sur l'emploi, lignes directrices et recommandations sur la politique en matière d'emploi), d'encourager des mesures communautaires dans le domaine de l'emploi (voir COD/2000/0195) et d'inviter les partenaires sociaux en 2000 à coopérer de manière plus systématique à la stratégie pour l'emploi, y compris au plan local. Elle compte en outre évaluer en profondeur de l'impact du processus de Luxembourg (2002) ; 2) anticiper et gérer le changement au nouvel environnement social : dans ce domaine, la Commission compte consulter les partenaires sociaux (2000) et suivre les négociations sur le travail temporaire (2001). Elle entend en outre publier une communication sur les aspects sociaux des procédures de passation des marchés publics (2000), organiser une conférence sur la responsabilité sociale des entreprises (2001) et consulter les partenaires sociaux sur la nécessité d'instaurer, au niveau européen, des mécanismes volontaires de médiation et d'arbitrage des conflits. Un plan d'action estégalement prévu sur la participation financière des travailleurs (2001). Un travail plus législatif est également attendu en vue de compléter et codifier la législation communautaire sur le temps de travail et la santé/sécurité (2002) sur le lieu de travail ; 3) exploiter les possibilités offertes par l'économie fondée sur la connaissance : l'essentiel des travaux portera sur l'apprentissage tout au long de la vie et les nouvelles formes de travail liées aux technologies de l'information (2000) ; 4) promouvoir la mobilité : la Commission prévoit de créer un forum des retraites en 2000 et de proposer, à l'issue des discussions, un instrument de transférabilité des retraites complémentaires (2002). D'autres initiatives sont attendues en matière de libre circulation dans les services publics (2002) et de suppression des obstacles à la mobilité des chercheurs, des étudiants et des enseignants ; 5) moderniser et améliorer la protection sociale : la Commission devrait publier une communication sur l'avenir de la protection sociale axée sur les pensions (2000) ; 6) promouvoir l'inclusion sociale : la Commission a l'intention de lancer une consultation sur les moyens les plus adéquats de promouvoir l'intégration des personnes exclues du marché du travail et d'évaluer l'impact du FSE (initiative Equal) dans la promotion de l'inclusion sociale (2003) ; 7) promouvoir l'égalité entre les sexes : une proposition de directive est attendue sur l'égalité de traitement dans les domaines autres que l'emploi et la profession (2002) ; 8) renforcer les droits fondamentaux et lutter contre la discrimination : la Commission compte publier un rapport sur le fonctionnement de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (2001) et de proposer pour 2003 une Année européenne consacrée au handicap (2001) ; 9) promouvoir la qualité des relations industrielles : il s'agit en particulier de consulter les partenaires sociaux en vue d'identifier les domaines d'intérêt commun (2001) et d'organiser une conférence sur le fonctionnement des structures de dialogue social (niveau interprofessionnel et sectoriel) et de proposer des adaptations (2002) ; 10) préparer l'élargissement : l'essentiel de travaux portera sur le suivi de l'acquis communautaire dans les domaines social et de l'emploi par les pays candidats et la participation effective des pays candidats aux programmes d'action communautaire dans le domaine social (2000-2001) ; 11) promouvoir la coopération internationale : la Commission entend proposer une recommandation visant à ratifier la convention de l'OIT sur le travail des enfants (2001) et organiser une conférence sur la dimension sociale des relations extérieures de l'Union européenne (2001). Si toutes les actions proposées ne sont pas nouvelles, celles en cours bénéficieront d'un recentrage à la faveur des orientations politiques formulées à Lisbonne. Une autre innovation réside dans le fait que la méthode de coordination ouverte, jusqu'ici confinée au domaine de l'emploi, pourrait désormais être appliquée à d'autres politiques sociales en vue d'en garantir l'efficacité en terme qualitatif et quantitatif.�