OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse à Malte.
CONTENU : la proposition de décision vise à conclure un accord entre la Communauté et Malte fixant les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux programmes communautaires portant sur la formation, l'éducation et la jeunesse (soit LEONARDO da VINCI, SOCRATES et Jeunesse).
Les principaux points abordés dans l'accord proposé sont les suivants :
- les projets et initiatives présentés par les participants de Malte seront soumis aux mêmes conditions, règles et procédures relatives à ces programmes que celles qui sont appliquées aux États membres, notamment en ce qui concerne la présentation, l'évaluation et la sélection des demandes et des projets, les responsabilités des structures nationales au niveau de la mise en oeuvre des programmes et les activités liées au contrôle de leur participation aux programmes;
- sur le plan financier, il est prévu que Malte prenne en charge les contributions relatives à sa participation aux programmes pour l'an 2000 sur son budget national. Pour les années suivantes (2001-2006), elle utilisera partiellement les fonds préadhésion;
- Malte sera invitée à assister aux comités de programme en tant qu'observateur pour les points qui la concernent.
La participation de Malte sera valable pour la durée des programmes LEONARDO et SOCRATES à partir du 01.01.2000 et dans le cas de JEUNESSE, du 01.01.2001 à la fin du programme.�