OBJECTIF : mettre en oeuvre des mesures d'encouragement communautaires dans le domaine de l'emploi ou "MEI".
CONTENU : La présente proposition vise à mettre en oeuvre les dispositions de l'article 129 du traité instituant la Communauté (base juridique pour les dépenses requises en matière d'emploi) et developper les activités mises en exergue par le Conseil européen de Lisbonne dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi.
L'objectif est de mettre en oeuvre des mesures communautaires d'incitation à l'emploi (MEI) destinées à favoriser la coopération entre États membres et à soutenir leur action dans le domaine de l'emploi. Ces mesures seraient financées par le budget communautaire à raison de 55 millions d'EUR pour la période 2001-2005 (soit 10 millions d'EUR/an, avec un montant initial de 15 millions d'EUR en 2001).
La proposition ne servirait pas à financer des recherches générales, pour lesquelles la Commission dispose déjà d'autres instruments.
Les domaines d'activité envisagés par la proposition sont ceux directement liées à la mise en oeuvre du titre sur l'emploi du traité. Elles concernent essentiellement le développement, la programmation, la surveillance, le suivi et l'évaluation de la stratégie européenne pour l'emploi en privilégiant l'aspect prospectif.
La proposition vise en particulier à :
- favoriser la coopération entre États membres en matière d'ananlyse, de recherche et de suivi des politiques du marché du travail, dans le contexte du développement de l'économie basée sur la connaissance,
- identifier les meilleures pratiques,
- promouvoir les échanges et les transferts d'informations et d'expériences,
- mettre en oeuvre une politique active d'information dans ce domaine.
Les mesures communautaires couvriraient les activités suivantes :
1) les activités qui, dans le cadre de l'objectif stratégique convenu de relèvement du taux d'emploi, sous-tendent une approche plus stratégique de la politique de l'emploi dans l'UE par le biais de l'analyse et de l'évaluation des tendances de l'emploi, des conditions politiques générales, l'évaluation des options politiques et de l'impact des politiques communautaires. Dans toute la mesure du possible, l'analyse sera différentiée par sexe;
2) les activités qui visent à soutenir les efforts des États membres dans l'évaluation de leurs plans d'action nationaux d'une manière cohérente et coordonnée;
3) les activités qui visent à rassembler et à échanger des expériences dans les États membres, telles que définies dans les lignes directrices annuelles pour l'emploi à l'intention des États membres;
4) les activités qui visent le suivi de la stratégie européenne pour l'emploi dans les États membres, notamment au travers de l'Observatoire européen pour l'emploi;
5) les travaux techniques et scientifiques nécessaires à la mise au point d'indicateurs communs, à l'amélioration et à l'apport de compléments aux statistiques, à l'étalonnage desperformances et aux échanges d'informations sur les meilleures pratiques, dans la mesure où il est plus rentable de les effectuer au niveau communautaire qu'au niveau national;
6) l'analyse prospective sur les domaines politiques qui présentent une importance pour la Commission et les États membres en vue du développement de la stratégie européenne pour l'emploi (analyse prévisionnelle, nouveaux domaines de recherche et intégration de l'impact sur l'emploi des politiques communautaires);
7) les activités de soutien de la contribution des présidences de l'Union en vue de mettre l'accent en particulier sur les événements prioritaires de la stratégie, les conférences spécifiques revêtant une grande importance au niveau international ou présentant un intérêt général pour l'Union et les États membres.
Dans la mise en oeuvre des diverses mesures, la Commission devra tenir compte des données statistiques, des études et des actions disponibles des organisations internationales telles que l'OCDE ou l'Organisation internationale du travail (OIT).
Des dispositions sont prévues en vue de favoriser la plus large diffusion possible des résultats des actions réalisées, notamment via la publication du rapport sur l'emploi en Europe et autres documents de travail ou rapports à soumettre au Conseil et à la Commission - en particulier le rapport conjoint sur l'emploi. La diffusion des résultats via les services Internet sera également favorisée.
La Commission devra veiller à assurer la cohérence et complémentarité des activités envisagées avec les autres programmes et initiatives communautaires pertinents (tels que le programme d'inclusion sociale et le programme-cadre de RDT).
Les activités envisagées seront, par ailleurs, ouvertes à la participation des pays de l'EEE, des PECO candidats, de Chypre, de Malte et de la Turquie, selon des modalités, notamment financières à fixer avec ces pays. D'autres pays méditerranéens pourraient également être associés à la mise en oeuvre des MIE dans le contexte des relations de l'Union avec ces pays.
La Commission serait chargée de la mise en oeuvre les activités prévues par la proposition. Elle serait assistée dans sa tâche par un comité consultatif composé de représentants des États membres. La Commission devrait tenir ce comité régulièrement informé de toute autre action communautaire pertinente et établir les diens cohérents avec le comité de l'emploi ainsi qu'avec les partenaires sociaux européens.
Un processus d'évaluation permament est prévu (à mi-parcours et durant la dernière année du programme) en vue de mesurer l'impact et l'efficience du programme. À la lumière des évaluations menées, la Commission pourrait proposer une extension du programme.
Elle présentera également au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social ainsi qu'au Comité des régions, un rapport intérimaire sur les résultats des activités, au plus tard le 31.12.2003, ainsi qu'un rapport final pour le 31.12.2006.�