La présente proposition modifie avant l'avis du Parlement européen la proposition relative à la modification du règlement portant création de l'Agence européenne pour la reconstruction. Elle vise pour l'essentiel à tenir compte des nouvelles orientations relatives à la réforme de la Commission portant sur la gestion de l'aide extérieure de la Communauté. Cette réforme vise en premier lieu à améliorer de manière radicale la rapidité, la qualité et la visibilité de l'aide extérieure et à réformer la programmation et le rôle des comités chargés d'assister la Commission dans sa gestion de l'aide.
Les principales modifications portent sur des points de comitologie. Il s'agit en particulier de limiter l'avis du comité aux priorités et grandes orientations de l'assistance dans la phase de programmation du programme plutôt qu'au niveau des projets spécifiques afin d'accélérer la prise de décision. Le comité examinerait avec la Commission le cadre stratégique ("country strategy paper") dans lequel devra s'insérer la programmation. Il ne serait plus saisi que pour avis sur les programmes pluriannuels et annuels.
Par ailleurs, l'expérience acquise depuis que l'Agence a commencé ses travaux en février 2000, a mis en évidence la nécessité de rendre plus rapides et opérationnels les mécanismes de prise de décisions en ce qui concerne les programmes de reconstruction. Il est donc proposé que dans les cas où la Commission adopte les programmes proposés par l'Agence, la procédure/comité de gestion ne s'applique pas.
À noter que les modifications proposées n'entraînent aucune incidence financière.�