Dans sa proposition modifiée, la Commission a repris 3 des 5 amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture. Il s'agit des modifications portant sur :
- la prise en considération des progrès techniques accomplis dans la conception des méthodes d'essai, lorsqu'elle sera disponible;
- l'exemption, en principe, des tapis orientaux fabriqués à la main dans la liste type de catégories de produits couverts par le projet de directive (à noter que la Commission n'accepte pas que l'exemption revête un caractère temporaire dans la mesure où ce faible niveau de risque ne devrait pas changer avec le temps). Dans le souci de clarifier encore davantage le champ d'application des dispositions, la Commission peut également accepter d'ajouter deux catégories de produits à la liste type.
En revanche, la Commission n'accepte pas les modifications qui étendraient le champ d'application de l'interdiction proposée puisqu'il est avéré que les colorants azoïques contenus dans les textiles et le cuir en contact étroit et prolongé avec la peau présentent des risques pour la santé. En conséquence, la Commission n'accepte pas les modifications du Parlement visant à interdire les colorants azoïques dans des articles autres que ceux constitués de textile et de cuir ou d'inclure d'autres amines.
La Commission n'accepte pas non plus que la liste type de catégories de produits couverts par les dispositions soit considérée comme exhaustive (une liste exhaustive interdirait aussi les colorants azoïques dans certains articles qui ne sont pas susceptibles d'entrer en contact direct avec la peau et ne présenteraient donc aucun risque).
Enfin, pour des raisons de clarté et de transparence, notamment en ce qui concerne les fournisseurs du Tiers-Monde, la Commission propose d'appliquer aux règles de conformité la méthode d'essai la plus largement utilisée et acceptée. L'inclusion d'autres méthodes d'essai n'est pas acceptée.�