Sécurité maritime: suivi, contrôle et information sur le trafic des navires, paquet Erika II (abrog. directive 93/75/CEE)

OBJECTIF : améliorer la sécurité du trafic maritime et la prévention de la pollution par les navires. CONTENU : la présente proposition de directive fait partie du deuxième train de mesures communautaires en matière de sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier ERIKA (un premier paquet de mesures législatives, en cours d'adoption, a été proposé par la Commission le 21 mars 2000). L'Union européenne doit impérativement se donner les moyens de mieux surveiller et contrôler le trafic qui transite au large de ses côtes et d'intervenir plus efficacement en cas de situation critique en mer. A cette fin, la proposition prévoit en particulier de : - améliorer l'identification des navires à destination des ports européens et le suivi de tous les avires transitant dans les zones à forte densité de trafic ou dangereuses pour la navigation, et obliger ces navires à s'équiper de systèmes transpondeurs permettant leur identification automatique et leur suivi en continu par les autorités côtières ; - étendre les obligations de notification déjà contenues dans la directive 93/75/CEE à d'autres marchandises dangereuses ou polluantes et en particulier aux combustibles de soute présents à bord; - simplifier et harmoniser les procédures concernant la transmission et l'exploitation des données relatives aux marchandises dangereuses ou polluantes transportées par les navires (recours systématique à l'échange de données par voie électronique); - rendre obligatoire pour les navires faisant escale dans les ports de la Communauté l'emport de boîtes noires (ou enregistreurs de données du voyage) afin de faciliter les enquêtes après accident; - accroître le développement de bases de données communes et la mise en réseau des centres chargés de gérer les informations recueillies en vertu de la directive; - assurer un suivi plus étroit des navires présentant un risque particulièrement élevé pour la sécurité maritime et l'environnement et imposer la circulation d'informations les concernant entre Etats membres, afin qu'ils puissent prendre des mesures préventives à l'encontre de ces navires; - renforcer les pouvoirs d'intervention des Etats membres, en tant qu'Etats côtiers, en cas de risque d'accident ou de menaces de pollution devant leurs côtes (eaux territoriales et haute mer). Les Etats membres pourront ainsi ordonner le détournement d'un navire posant une menace pour leurs côtes; - enjoindre aux Etats membres de prendre des mesures pour permettre l'accueil de navires dans des ports de refuge en cas de détresse en mer, et d'interdire aux navires de quitter les ports en cas de conditions météorologiques exceptionnelles posant un risque grave pour la sécurité ou l'environnement. �