Sécurité aérienne, aviation civile: prévention des accidents, collecte, analyse et suivi des données

OBJECTIF : la proposition de directive vise à renforcer la sécurité du transport aérien. CONTENU : au cours des dix dernières années, les transports aériens commerciaux ont enregistré en moyenne 49 accidents par an dans le monde entier, responsables de 1 243 morts. L'Europe affiche un résultat plus satisfaisant, puisqu'elle représente environ un tiers du trafic aérien mais seulement 10 % des accidents. Dans la Communauté, le trafic aérien commercial assuré par des transporteurs européens a occasionné 52 morts par an en moyenne. L'amélioration de la sécurité aérienne justifie de faire davantage d'efforts pour éviter les accidents. C'est pourquoi la Commission propose que la Communauté crée le cadre juridique nécessaire pour collecter et diffuser les informations relatives aux incidents aériens, à l'échelle la plus large possible, afin que toutes les parties concernées puissent en tirer des enseignements et améliorer leurs performances de façon à produire un système plus sûr. Le cadre envisagé prévoit la notification d'autant d'incidents que possible, le partage des informations et leur diffusion vers ceux qui peuvent les analyser et tirer les conclusions appropriées. Un tel cadre implique l'établissement de programmes de comptes rendus obligatoires et confidentiels, ainsi que le partage des informations sur la base de règles de confidentialité et de diffusion convenues en commun.�