Audiovisuel: médias et technologie numérique

La commission a adopté le rapport de M. Valter VELTRONI (PES, I) sur la communication de la Commission européenne concernant la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique. La commission marque son accord général sur ces propositions. Elle met en exergue le besoin de procéder à une révision formelle de la directive "télévision sans frontières" pour 2002, afin de prendre en compte le développement technologique et les services offerts par la numérisation. Elle souhaite également que les télédiffuseurs privés et publics réservent une partie de leurs recettes aux investissements dans la production et à l·acquisition de programmes audiovisuels européens. La régulation des nouveaux services numériques doit néanmoins porter sur le strict indispensable et laisser le marché fonctionner conformément aux règles de la concurrence. Les règles doivent être à même d·assurer le pluralisme et la diversité culturelle et linguistique et de protéger la liberté de choix des utilisateurs selon les critères d·universalité et de coûts abordables. La commission est favorable à l'idée de renforcer l·expérimentation des dispositifs de filtrage de programmes et d·autres méthodes de contrôle parental en vue de la protection des mineurs. Parmi d'autres points évoqués dans le rapport: il importe d·empêcher la formation et le maintien de positions dominantes dans le secteur audiovisuel, mais cela ne devrait pas porter préjudice à la formation nécessaire de groupes européens forts ayant la capacité de faire face à la concurrence à l·échelle internationale; la politique de la concurrence concernant le secteur audiovisuel doit tenir compte de la question de l·identité culturelle; et le rôle de la radiodiffusion de service public dans la protection du pluralisme est crucial. Selon la commission, la radiodiffusion de service public devrait être mise à disposition gratuitement en garantissant l·universalité de la diffusion et de l·accès. Elle invite également la Commission à prendre des mesures afin de développer le cyber-cinéma et de favoriser, parallèlement, la distribution des oeuvres cinématographiques européennes. S·agissant des droits de propriété intellectuelle dans le nouvel environnement numérique, la directive ·droits d·auteurs et droits voisins dans la société de l·information· devra être renforcée, d·autant plus qu·Internet constitue l·un des principaux supports de diffusion des oeuvres audiovisuelles. �