Machines. Refonte

2001/0004(COD)
OBJECTIF : réviser la directive "Machines" en vue de simplifier son application et de faciliter son interprétation, sur base de l'expérience acquise depuis son entrée en vigueur par les États membres et des conclusions du rapport Molitor. CONTENU : la présente proposition de directive a été élaborée sur la base des propositions et des commentaires de la Commission sur le rapport émis par un groupe d'experts indépendants, le groupe Molitor (dix-huit propositions générales et douze relatives à la directive "Machines). Elle tient également compte des expériences acquises pendant l'application pratique de la directive 89/392/CEE modifiée. La proposition apporte des modifications à la directive 98/37/CE. Compte tenu de l'importance et du nombre de ces modifications et pour assurer une meilleure transparence du texte, elle est présentée sous forme d'une refonte plutôt que d'une directive modifiant la directive 98/37/CE. Les principes de la nouvelle approche sont appliqués. Le projet énonce les exigences essentielles de sécurité et de santé auxquelles les machines doivent répondre avant d'être mises sur le marché et/ou mises en service, ainsi que les procédures d'évaluation de conformité applicables. La directive précise les buts à atteindre, les moyens pratiques de satisfaire à ces exigences essentielles étant laissés au soin des organismes européens de normalisation, à savoir le CEN, le CENELEC et l'ETSI. La proposition prévoit deux modifications majeures au champ d'application : la première concerne l'inclusion des appareils portatifs à charge explosive, tels que pistolets de scellement, d'abattage, de marquage, etc., dont la charge explosive n'a pas d'action directe sur la pièce; la seconde concerne les ascenseurs de chantier. Outre une meilleure définition de diverses notions, la Commission s'est attachée à clarifier les procédures décrites par la directive. C'est ainsi que les procédures relatives à l'évaluation de la conformité, à la surveillance du marché ont été explicitées afin d'éviter des interprétations divergentes de ces procédures.�