La commission a adopté le rapport de Pedro APARICIO SANCHEZ (PSE, E) sur le rapport de la Commission européenne. La commission signale que le commerce illégal de biens culturels continue d'augmenter. Elle estime que la directive et le règlement du Conseil ne permettent pas de traiter véritablement le problème et demande donc leur renforcement, notamment en subordonnant l'octroi d'une licence à une demande préalable à l'État d'origine et en instituant un document d'accompagnement obligatoire. Le rapport demande par ailleurs de renforcer l'activité policière et d'accroître la coopération judiciaire entre les États membres et entre les organes institutionnels compétents de l'UE. Il conviendrait que les commissaires en charge du marché intérieur et de la justice et des affaires intérieures adoptent une approche coordonnée afin d'utiliser tous les instruments dont dispose la Communauté. La Commission européenne devrait organiser dans les États membres une campagne de sensibilisation aux méfaits de la commercialisation illégale de biens culturels.
La commission invite de nouveau la Commission à élaborer, d'ici la fin de l'année 2001, un livre vert sur la question, qui devrait comporter une étude plus complète des conséquences du règlement et de la directive et une analyse comparative des législations nationales des États membres. La commission suggère de mettre au point un formulaire type multilingue contenant la description et la photographie des biens illicitement soustraits et de publier ces informations sur un site Internet où elles seraient librement accessibles. Enfin, elle demande d'étudier la possibilité pour l'UE d'adhérer à la Convention d'Unidroit de 1995 en ce qui concerne la récupération des ouvres d'art volées. �