OBJECTIF : instaurer une obligation de formation initiale et continue pour les conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route en vue de renforcer la sécurité routière.
CONTENU : au sens du règlement 3820/85/CEE, la formation professionnelle obligatoire s'applique à ce jour seulement à une minorité de conducteurs professionnels. La majorité des conducteurs professionnels exercent donc leur métier sur la base du seul permis de conduire. Eu égard aux exigences qu'impose la profession aujourd'hui, la directive proposée vise à établir de façon harmonisée une obligation de formation professionnelle solide, initiale et continue.
La formation professionnelle obligatoire doit insister sur les règles de sécurité à respecter pendant la conduite et à l'arrêt, elle doit renforcer l'application des réglementations du transport, de la circulation et du travail, tels que la durée minimale des repos et la durée maximale de conduite et du travail, elle doit enfin s'ouvrir à des notions telles que la santé, la sécurité, le service et les notions de logistique.
Afin de ne pas porter atteinte à la compétence des partenaires sociaux de stipuler des dispositions plus favorables aux travailleurs, l'annexe de la directive fixe des exigences essentielles pour la formation professionnelle.�