Statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

1994/0159(CNS)
La Commission a rapport sur l'expérience acquise dans le travail effectué conformément à la directive 95/64/CE. En conclusion de son rapport, la Commission estime que l'expérience de la mise en oeuvre de la directive maritime a été généralement positive. L'établissement du système de rapport dans les treize Etats membres de l'UE concernés, dans un total de presque 1100 ports statistiques, a impliqué des ressources et des efforts à tous les niveaux: les ports, les administrations nationales compétentes et la Commission. La période de transition de trois ans s'est avérée appropriée aux nécessités d'adaptation. En janvier 2000, la majorité des Etats membres avaient adopté les actes juridiques et administratifs nécessaires et étaient prêts à produire les statistiques requises. La ponctualité de la transmission de données doit encore être améliorée pour garantir une diffusion fiable et en temps utile des données maritimes. Dans quelques pays il reste encore des problèmes avec la non-réponse des fournisseurs de données. Jusqu'ici, les procédures prévues par la directive pour fixer des règles de mise en oeuvre et pour l'adapter aux développements économiques se sont avérées satisfaisantes. Aucun changement dans le texte de la directive n'est demandé à court terme. À moyen terme néanmoins, les études préliminaires effectuées conformément à la présente directive peuvent conduire à apporter des changements. Cette possiblité sera examinée à la lumière de l'expérience acquise avec la collecte des variables selon le système actuel.�