Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

OBJECTIF : définir un nouveau programme-cadre de recherche et d'innovation (2002-2006) visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de recherche. CONTENU : la Commission européenne propose d'affecter un budget de 16,270 milliards d'euros au nouveau programme-cadre en reconnaissance de l'importance accrue accordée à la recherche et à l'innovation. Comme la Commission l'a souligné dans le cadre de son initiative concernant l'espace européen de la recherche, les projets de recherche n'atteignent souvent pas la masse critique qui leur permettrait d'être à la hauteur de la concurrence mondiale, les efforts de recherche sont fragmentés, et l'Europe n'exerce toujours pas un attrait suffisant pour faire revenir les scientifiques de haut niveau qui sont allés travailler ailleurs. Le nouveau programme devrait remédier à cet état de choses : - en concentrant les aides financières sur un nombre restreint de domaines prioritaires pour l'Europe, - en aidant les équipes de chercheurs à collaborer plus étroitement dans des réseaux, - en augmentant la mobilité des chercheurs et en faisant de l'Europe un lieu de travail attrayant pour les chercheurs de niveau mondial. Une place particulière est donnée aux initiatives qui doivent aider à ouvrir la recherche européenne au reste du monde. Sept domaines thématiques prioritaires ont été sélectionnés : 1) Génomique et biotechnologie pour la santé : l'objectif est d'exploiter les avancées réalisées dans le décryptage du génome pour contribuer à la lutte contre des maladies graves et pour renforcer le secteur de la biotechnologie en Europe; 2) Technologies de la société de l'information : l'objectif est de stimuler le développement des technologies de l'information essentielles afin de renforcer l'industrie dans ce secteur et de donner aux citoyens européens la possibilité de tirer tout le bénéfice du développement de la société de la connaissance, 3) Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production : l'objectif est d'aider les entreprises européennes à tirer profit des technologies de pointe à la base des produits, services et procédés de fabrication des années à venir, essentiellement basés sur la connaissance et l'intelligence; 4) Aéronautique et espace : l'objectif est de consolider la position de l'industrie européenne dans le domaine aérospatial et de réaliser de nouveaux progrès sur le plan de la sécurité et de la protection de l'environnement; 5) Sûreté alimentaire et risques pour la santé : l'objectif est d'établir la base scientifique nécessaire à la production d'aliments sûrs et sains et à la maîtrise des risques pour la santé liés aux modifications de l'environnement; 6) Développement durable et changement planétaire : l'objectif est de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en oeuvre un développement durable et contribuer de manière significative aux efforts consentis au niveau international pour comprendre et maîtriser le changement planétaire; 7) Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance : l'objectif est de mobiliser les capacités derecherche européenne en sciences économiques, sociales et humaines afin de comprendre et maîtriser les questions liées à l'émergence de la société de la connaissance dans les diverses cultures qui composent l'Europe. Une partie du budget est spécifiquement proposée pour la recherche devant contribuer, par l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union, à améliorer les politiques publiques au niveau européen. Ces travaux porteront, par exemple, sur la politique de la pêche, et sur des aspects particuliers de la politique des transports, de l'énergie, et de l'environnement, ainsi que sur d'autres domaines d'action de l'Union européenne. À côté de ces priorités, des mesures spéciales sont proposées en faveur des PME, de l'innovation, de la mobilité des chercheurs et de la mise en réseau des initiatives nationales. Dans le nouveau programme-cadre, l'objectif de participation des PME est porté à de 10 à 15 %. En ce qui concerne l'innovation, l'idée maîtresse du nouveau programme est d'aider les entreprises et les chercheurs à exploiter les résultats de la recherche et à les traduire dans de nouveaux investissements et la création d'emplois. Des mesures particulières sont prévues en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, l'accès au capital à risques et la recherche de partenaires dans d'autres Etats membres. Pour renforcer les bases de l'espace européen de la recherche, de nouvelles mesures sont proposées pour aider les autorités nationales à ouvrir leur programme à des chercheurs de pays tiers et à regrouper leurs propres programmes avec ceux d'autres Etats membres pour renforcer leur impact. La Commission entend rationaliser l'administration et la gestion des programmes en proposant de nouveaux modes de financement tels que la participation financière à des projets intégrés et le soutien de réseaux d'excellence. La Commission propose également d'encourager pour la première fois l'utilisation d'un instrument qui permettrait à l'Union de participer à des programmes nationaux exécutés conjointement. Dans le cadre des projets intégrés et des réseaux d'excellence, les participants au programme-cadre seront encouragés à présenter des programmes d'actions à plus long terme. Ces programmes pourront être faits sur mesure de manière à couvrir une série de projets particuliers de dimensions variables. Ils pourront également être adaptés en cours de réalisation en fonction des nouvelles possibilités de recherche et des besoins. Le montant financier global maximum et les quotes-parts des différentes actions sont les suivants (en millions d'euros) : - Première action : 13.570 - Deuxième action: 600 - Troisième action: 300 - Quatrième action: 1.800 Répartition indicative : 1) Intégrer la recherche : 12.770 - Génomique et biotechnologie pour la santé : 2.000 - Technologies pour la Société de l'Information : 3.600 - Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production : 1.300 - Aéronautique et espace : 1.000 - Sûreté alimentaire et risques pour la santé : 600 - Développement durable et Changement planétaire : 1.700 - Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la Connaissance : 225 - Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union : 2.345 2) Structurer l'Espace européen de la recherche : 3.050 - Recherche et Innovation : 300 - Ressources humaines : 1.800 - Infrastructures de recherche : 900 - Science/société : 50 3) Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche : 450 - Soutien à la coordination des activités : 400 - Soutien au développement cohérent des politiques : 50.�