Expiration du traité CECA: conséquences financières et Fonds de recherche du charbon et de l'acier
2001/0061(CNS)
Les modifications proposées pour la décision-cadre portent essentiellement sur la base légale et sur la consultation du Parlement européen (adjonction du protocole annexé au Traité de Nice relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA ainsi qu'à la création et à la gestion du Fonds de recherche du charbon et de l'acier).�