Politique d'entreprise: programme pluriannuel MAP 2001-2005

2000/0107(CNS)
La Commission a présenté son premier rapport annuel sur la mise en oeuvre des recommandations de la Charte européenne pour les petites entreprises. Il faut rappeler qu'un exercice visant à évaluer les progrès des Etats membres dans l'amélioration de l'environnement pour les entreprises était déjà en cours au moment du Conseil européen de Feira. Suite à cet exercice, un rapport détaillé a été soumis au Conseil le 5 décembre 2000, parallèlement à un document résumant les résultats d'autres activités liées aux bonnes pratiques. Ce rapport a émis plusieurs recommandations quant aux domaines et actions où les Etats membres pourraient améliorer leur performance, et a mis en lumière 31 exemples de bonnes pratiques des différents pays, qui pourraient être reproduits ailleurs. Ce rapport, qui constitue une bonne base de travail, note que des progrès ont été accomplis dans le domaine d'une meilleure législation et réglementation, presque tous les Etats membres ayant pris des initiatives pour améliorer le cadre réglementaire pour les entreprises. La plupart des Etats membres ont mis l'accent sur les actions pour rendre la phase de démarrage des PME plus faciles et plus rapides, en établissant l'accès en ligne pour l'enregistrement et l'introduction de guichets uniques. La majorité d'entre-deux ont également enregistré des efforts pour renforcer la capacité technologique de petites entreprises. Ceux-ci devront néanmoins être encore améliorés. Dans les secteurs de la formation et de la disponibilité des compétences, beaucoup de travail reste à faire : certains Etats membres mettent l'accent sur l'enseignement, mais la plupart ne le font malheureusement pas. Davantage d'attention doit également être accordée aux systèmes fiscaux et aux questions financières. A noter que la Commission lance également 11 projets, en coopération avec les États membres, pour identifier les meilleures pratiques dans les secteurs qui correspondent aux lignes directrices de la Charte. Ces projets couvrent les thèmes suivants : le transfert d'entreprises; la promotion de l'esprit d'entreprise parmi les femmes; l'éducation et la formation à l'entreprenariat; l'étalonnage de la gestion des pépinières d'entreprises; les services de soutien aux entreprises; l'étalonnage des pratiques administratives concernant les entreprises en phase de démarrage; l'évaluation de l'impact de la législation et de la réglementation sur les entreprises; l'évaluation de l'impact économique des procédures d'évaluation de la conformité; "Business angels"; la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le domaine des technologies de l'information et des communications; l'étalonnage des performances des politiques nationales d'appui à l'utilisation du commerce électronique par les PME. Les progrès des Etats membres continueront à être suivis grâce au rapport annuel sur la "procédure Best", qui sera présenté au Conseil "Industrie" à la fin de chaque année, à partir de 2001. Il rassemblera les résultats de toutes les différentes activités visant à identifier les bonnes pratiques et à en étalonner les performances.�