Accord CE/Égypte: accord euro-méditerranéen d'association

OBJECTIF : proposer un accord euro-méditerranéen d'association UE/Egypte. CONTENU : Le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et l'Égypte, paraphé à Bruxelles après plus de 6 années de négociations, le 26 janvier 2001, ouvre une nouvelle ère dans les relations bilatérales et consolide le partenariat euro-méditerranéen lancé par la déclaration de Barcelone de 1995. Il vise fondamentalement à contribuer à la paix et à la sécurité dans la région et à stimuler les relations commerciales et économiques entre l'Égypte et l'Union européenne, ainsi qu'entre l'Égypte et ses partenaires méditerranéens. Le nouvel accord d'association UE-Égypte, conclu pour une durée illimitée, sera l'un des maillons d'une série d'accords largement semblables entre l'Union européenne et les autres pays de la région. Inspiré par la déclaration de Barcelone de 1995, il constitue la base d'un nouveau partenariat euro-méditerranéen couvrant la sécurité et les relations économiques et sociales. Fondé sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, le projet d'accord se concentre en particulier sur les grands aspects suivants: - dialogue politique, économique, social, et culturel (y compris médias) avec l'Égypte; - dispositions visant à améliorer la coopération régionale, y compris par la création d'une zone de libre-échange dans la région euro-méditerranéenne; - établissement d'une zone de libre-échange entre la Communauté européenne et l'Égypte comprenant des concessions plus favorables en ce qui concerne les produits agricoles et la suppression des droits sur les produits industriels dans un délai de 12 à 15 ans après l'entrée en vigueur de l'accord; - dispositions relatives à la circulation des personnes, aux droits d'établissement et de libre prestation des services ainsi qu'aux paiements, à la concurrence et à la circulation des capitaux; - dispositions en matière de coopération économique et financière dans un grand nombre de domaines (éducation et formation, science et technologie, environnement, industrie, promotion et protection des investissements, normes et certification, services financiers, agriculture et pêche, télécoms et société de l'information, énergie, transports, tourisme, douanes, statistiques, blanchiment d'argent, lutte contre la drogue et le terrorisme, protection des consommateurs,...). Le projet d'accord prévoit en outre une coopération spécifique visant à rapprocher les législations des parties ainsi qu'un dialogue approfondi en matière sociale (facilitation de l'établissement et de la création d'emplois pour les populations des parties respectives) et coopération en matière de prévention et de contrôle de l'immigration illégale; - établissement d'un Conseil d'association chargé de superviser la mise en oeuvre de l'accord ainsi que d'un comité d'association. Le Conseil d'association prendrait les mesures nécessaires pour favoriser la coopération entre le Parlement européen et l'Assemblée du peuple de l'Égypte. Le projet d'accord comporte enfin une longue série de déclarations, dont certaines unilatérales de la part de la Communauté.�