Société de l'information: programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de l'Europe (MLIS)
1995/0263(CNS)
La Commission a présenté une communication concernant les évaluations finales du programme pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information (INFO2000) et du programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information (MLIS). Chaque évaluation a été réalisée par des sociétés sur la période allant de janvier à juin 2000.
En analysant la logique d'intervention du programme MLIS, les évaluateurs ont constaté que la tentative de concilier, en un même programme, des principes socio-économiques nombreux et variés avait rendu problématique, compte tenu du budget limité, la réalisation des objectifs ambitieux qui avaient été fixés.
La mise en oeuvre a été plus lente que prévue en raison notamment de la relative rigidité des mécanismes du programme, largement inspirés des programmes de RDT, et du manque de ressources humaines adéquates. Le rapport indique que les effets définitifs du programme MLIS au regard de ses objectifs sont modestes, mais admet que la plupart des activités financées dans le cadre du programme sont extrêmement pertinentes et que des progrès ont été enregistrés grâce à elles à l'égard de l'ensemble des objectifs du programme.
Le rapport d'évaluation contient neuf recommandations principales:
- il conviendrait d'établir un cadre communautaire pour la politique linguistique;
- la Commission devrait constituer un groupe interservice sur les technologies de l'information et des communications (TIC) et publier, sur un site internet intersectoriel, un guide des activités bénéficiant d'un soutien communautaire dans ce domaine;
- lors de l'examen des futurs programmes, il conviendrait d'insister sur la stimulation de la demande et de l'adoption de services linguistiques;
- il faudra insister davantage sur les mesures relatives à la diffusion, à la sensibilisation et aux bonnes pratiques, sur la stimulation de la demande et sur le rôle de catalyseur de l'UE;
- tous les programmes de suivi doivent comporter des évaluations ex ante ainsi que des objectifs quantifiables et plus précisément définis;
- il faut déterminer le montant du financement avant qu'une décision du Conseil ne soit élaborée en détail;
- il faut mettre en place des mécanismes garantissant qu'il sera possible de retirer des enseignements des nombreux projets encore inachevés et de les diffuser;
- il faudrait choisir un modèle de financement de projet plus souple, axé sur l'adoption de services linguistiques (demande) et qui permettrait de mettre davantage l'accent sur les résultats que sur les contributions au niveau des projets;
- il convient de définir des références pour évaluer le rapport qualité-prix de chaque projet;
À partir de ces recommandations, la Commission invite le Parlement européen, le Conseil, le CES et le CDR à soutenir la Commission : dans sa démarche visant à intégrer le contenu numérique dans le plan d'action "eEurope 2002" ; dans le positionnement du programme "eContent" afin d'en faire l'un des piliers du plan d'action"eEurope 2002" ; dans sa volonté de simplifier les procédures administratives afin d'encourager la participation des PME.�