OBJECTIF : prévenir les abus de marché sous la forme d'opérations initiés et de manipulations de marché.
CONTENU : la directive proposée vise à assurer l'intégrité des marchés financiers européens, à établir et à mettre en oeuvre des normes communes de lutte contre les abus de marché à travers toute l'Europe et à renforcer la confiance des investisseurs en ces marchés.
Il peut y avoir abus de marché dans les cas où des investisseurs ont été lésés, directement ou indirectement, par d'autres qui :
- ont utilisé à leur avantage ou à l'avantage de tiers des informations qui n'étaient pas publiques;
- ont faussé le mécanisme de fixation des cours d'instruments financiers;
- ont propagé des informations fausses ou trompeuses.
Ce type de conduite peut donner une image trompeuse des opérations sur instruments financiers et porter atteinte au principe général qui veut que tous les investisseurs soient placés sur un pied d'égalité, aussi bien en termes d'accès à l'information qu'en termes de connaissance du mécanisme de fixation des cours ou encore de connaissance du fondement ou de l'origine des informations publiques.
En vue d'assurer une protection efficace de marchés financiers européens intégrés, un cadre juridique commun s'impose pour la prévention, la détection, l'instruction et la sanction des abus de marché. Un tel cadre garantira aux intervenants sur le marché la sécurité nécessaire en matière de concepts et de mise en oeuvre, afin de créer des conditions de concurrence égales pour tous les acteurs économiques dans tous les États membres.
À cette fin, la Commission choisit de proposer une directive unique contre les abus de marché, couvrant à la fois les opérations d'initiés et les manipulations de marché. On disposerait ainsi d'un cadre unique pour la répartition des responsabilités, l'application de la législation et la coopération, ce qui permettrait d'éviter les risques d'incohérence et de confusion. Cette directive autoriserait une simplification au niveau des procédures administratives et réduirait la diversité des règles et normes dans l'Union européenne.�