La commission a adopté un projet de rapport de M. José Javier POMES RUIZ (PPE, E) sur une proposition de la Commission concernant la conservation et la gestion durable des forêts tropicales dans les pays en voie de développement. La commission entend, avec plus de 40 amendements, modifier la proposition de règlement de la Commission.
Dans ses amendements, la commission souligne la nécessité d'améliorer la coordination et les flux d'informations entre les projets de l'UE et ceux des États membres pour garantir la cohérence des actions menées sur le terrain. Elle recommande la participation active des peuples de la forêt et des communautés locales à la mise au point des politiques forestières nationales et des projets de développement. La conservation des forêts devrait se faire dans le respect des droits économiques, sociaux et culturels des communautés locales et n'être mise en oeuvre qu'après les avoir consultées et associées pleinement aux processus décisionnels.
Pour la commission, il conviendrait d'accorder une attention toute particulière à l'encouragement des sociétés privées respectueuses de l'environnement dans le secteur de la transformation et de la commercialisation du bois. Cela implique la prise en compte des systèmes sociaux existants et des activités économiques propres aux communautés concernées.
Les opérations menées en application de ce règlement de l'UE devront être précédées d'évaluations des incidences environnementales et socio-culturelles, prenant en compte les besoins des différents peuples de la forêt en matière de développement. Il conviendra de refuser tout financement s'il existe des doutes sérieux quant à la capacité de satisfaire aux exigences imposées à de telles opérations en termes de durabilité sociale et environnementale.�