Pays pauvres très endettés ACP, PPTE: prêts spéciaux, allègement de la dette

La commission a adopté le rapport de M. Mario MANTOVANI (PPE-DE, I) sur cette communication de la Commission européenne. Il relève que de nombreux prêts ont été accordés ces dernières années aux pays ACP afin qu'ils puissent assurer le service de leur dette et non pour réaliser de nouveaux investissements. Ce cercle vicieux entrave le développement de ces pays, de plus en plus touchés par le ralentissement de l'économie mondiale constaté depuis le 11 septembre 2001. Il convient dès lors de saluer la proposition de la Commission, même si les députés sont d'avis que l'initiative renforcée au service des PPTE reste insuffisante dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie. De plus, cette initiative, tout comme les mesures d'allègement de la dette en général, ne doit pas servir de prétexte pour réduire l'aide au développement. Dans ce contexte, la commission rappelle l'engagement des États membres de l'UE d'atteindre rapidement l'objectif fixé par les Nations unies, à savoir consacrer 0,70% du PNB à l'aide officielle au développement. De plus, selon les députés, le commerce constitue une source importante de croissance et de réduction de la pauvreté et un meilleur accès au marché permettrait de relancer largement le développement. La commission estime que le processus d'allègement de la dette publique doit être accéléré et approfondi dans les pays dont les gouvernements respectent les droits de l'homme et les principes de la bonne gouvernance et accordent la priorité à l'éradication de la pauvreté. Les ressources que les gouvernements dégageront grâce à l'allègement de la dette devront être affectées à des dépenses sociales dans des domaines tels que l'éducation et les soins de santé primaires, le sida, etc. La Commission européenne et les États membres sont également invités à offrir une assistance technique aux pays ACP en vue de mettre au point des systèmes de gestion de la dette. Le rapport met l'accent sur le fait que le succès de l'initiative en faveur des PPTE exige la coordination entre les différents bailleurs de fonds et bénéficiaires afin que la charge de la mise en ·uvre des plans d'allègement de la dette soit équitablement répartie. Un contrôle rigoureux de l'action des PPTE et des allègements de la dette proposés est également indispensable dans la lutte contre la corruption et contre l'usage abusif des crédits. Enfin, la commission demande que le FED soit intégré dans le budget global affecté par l'UE au développement, ce qui contribuerait à accroître la transparence et la cohérence de l'action extérieure de l'UE. �