OBJECTIF : prolonger de trois années la période de la participation financière du budget général de l'Union européenne aux dépenses effectives des quatre agences de contrôle dans le secteur de l'huile d'olive.
CONTENU : le projet de règlement prévoit le maintien de la participation communautaire aux dépenses des agences procédant à certains contrôles dans le cadre du régime d'aide à la production d'huile d'olive jusques et y compris la campagne 2003/2004. Il convient également de maintenir cette contribution aux dépenses des agences durant la campagne 2004/2005 afin de permettre à celles-ci de procéder aux vérifications complémentaires nécessaires se rapportant à la campagne précédente et de garantir la continuité des contrôles prévus à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2262/84.
L'incidence financière sur le budget de la Communauté est estimée à 43,5 millions d'euros au total, étalés sur les exercices financiers 2002, 2003, 2004 et 2005. La Commission examinera, avant le 1er octobre 2004, la nécessité de maintenir la participation communautaire aux dépenses des agences après la campagne 2004/2005.
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