Coopération au développement: coopération décentralisée, 2004-2006

La commission a adopté le rapport de M. Jürgen ZIMMERLING (PPE-DE, D) modifiant la proposition en 1ère lecture (procédure de codécision). Les députés ont voté une augmentation des crédits, de 18 à 36 millions euros pour la période de prorogation. Ils ont aussi adopté un amendement prévoyant que le renforcement des réseaux d'organisations et de mouvements sociaux luttant pour le développement durable, les droits de l'homme et notamment les droits sociaux, et la démocratisation figure explicitement parmi les objectifs du règlement. Par ailleurs, dans la liste des partenaires, les députés ont réinséré les organisations de populations indigènes ainsi que les organisations culturelles, que le Parlement avait ajoutées à l'occasion de la précédente prorogation du règlement. Enfin, la commission parlementaire déplore que la Commission ait présenté très tard sa proposition ainsi que son évaluation d'ensemble des actions financées lors de la période précédante. Elle a donc déposé un amendement qui supprime les nouvelles dispositions prévoyant que la Commission présente une évaluation d'ensemble avant la fin de 2006. Ainsi, on garderait le libellé actuel de l'article en question -tel qu'il avait été formulé par le Parlement européen à l'occasion de la dernière prorogation- selon lequel la Commission doit présenter, huit mois avant l'expiration du règlement, son évaluation d'ensemble des actions financées. �