Zones côtières: aménagement intégré AIZC, mise en oeuvre d'une stratégie de gestion

La proposition modifiée de la Commission retient, en totalité ou en partie, un grand nombre des 41 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. La Commission accepte en totalité les amendements qui visent à: modifier l'ordre des adjectifs qualifiant la zone côtière pour mettre en avant son importance environnementale et introduire une mention de sa valeur récréative; énumérer certains des facteurs qui contribuent à la détérioration continue du littoral; signaler les menaces que le réchauffement de la planète fait peser sur les zones côtières; noter que le déclin de l'activité halieutique et des emplois liés à celle-ci se traduit par une vulnérabilité accrue des régions dépendantes de la pêche; mentionner les menaces que la croissance démographique et le développement de certaines activités économiques font peser sur l'équilibre écologique des zones côtières; souligner le lien entre les changements climatiques et les problèmes que connaissent les zones côtières; mentionner la contribution des politiques d'aménagement du territoire dans la GIZC; signaler qu'il est nécessaire que la gestion des zones côtières soit également respectueuse des activités et usages locaux traditionnels; souligner que les disparités régionales affectent de façon différente la gestion et la conservation des côtes dans les différents cas; indiquer que les pressions se sont accentuées sur le littoral depuis l'adoption de la résolution de 1994; expliciter la notion de perspective élargie, en mettant l'accent sur la nécessité de prendre en compte l'interdépendance et la disparité des systèmes qui influent sur les zones côtières; expliciter la notion de perspective à long terme en mentionnant le principe de précaution et la nécessité de tenir compte des besoins des générations actuelles et futures; expliciter la notion de gestion adaptative en insistant sur la nécessité de permettre des ajustements en fonction de l'évolution des problèmes et des connaissances; expliciter la notion de spécificités locales en insistant sur la nécessité d'adopter des solutions spécifiques et des mesures souples pour répondre à la diversité des zones côtières européennes; expliciter la notion de soutien et de participation de toutes les instances administratives compétentes en insistant sur la nécessité d'établir des liens entre les différents niveaux et secteurs de l'administration et d'instaurer une coordination entre les différentes politiques existantes; expliciter la notion d'utilisation conjointe de plusieurs instruments en insistant sur la nécessité de garantir la cohérence entre les instruments juridiques et les objectifs administratifs et entre l'aménagement et la gestion; introduire un principe nouveau consistant à garantir une cohérence entre les plans sectoriels déjà en préparation. En ce qui concerne l'inventaire, la Commission accepte l'amendement qui signale que cet inventaire devrait décrire également le rôle des élus locaux et des organisations interrégionales, ainsi que l'amendement qui ajoute à la liste des secteurs à prendre en considération dans l'inventaire plusieurs secteurs spécifiques tels que l'aquaculture et la sécurité maritime. En ce qui concerne les stratégies nationales, la Commissionaccepte qui suggère que les stratégies nationales devraient également mettre en place des procédures permettant une participation du public à la formulation des stratégies relatives aux zones côtières, ainsi que l'amendement qui énumère les acteurs spécifiques qui devraient prendre part à la concertation. En ce qui concerne la coopération, la Commission accepte l'amendement qui mentionne la nécessité d'appliquer les conventions en vigueur passées entre pays voisins. La Commission a accepté partiellement ou dans leur principe les amendements visant à : - introduire un considérant dans lequel il est expliqué que la diversité biologique des zones côtières est unique et qu'elle est protégée par les directives 92/43/CEE et 79/409/CEE; - signaler qu'il est nécessaire de consulter l'Organisation maritime internationale et de coopérer avec cet organisme; - introduire le principe de la protection des agglomérations côtières contre l'érosion et les inondations; - apporter des changements au chapitre initialement intitulé "Une vision commune" en intitulant le chapitre "Une stratégie commune"; - introduire un engagement contraignant en faveur de l'application du principe de précaution; - préciser la description de la planification participative; - introduire une référence aux autorités régionales et aux organisations interrégionales; - introduire l'idée d'une évaluation du respect de la réglementation communautaire; - proposer que la Commission réexamine la recommandation et soumette un rapport d'évaluation. �