OBJECTIF : promouvoir une utilisation accrue des biocarburants pour les transports dans l'Union européenne afin de contribuer à la sécurité d'approvisionnement des carburants utilisés pour les transports, à la réduction des émissions de CO2, au développement rural et au maintien de l'emploi dans les zones rurales.
CONTENU : la directive proposée impose aux États membres l'obligation d'adopter la législation et les mesures nécessaires pour que, à partir de 2005, les biocarburants représentent une part minimale des carburants pour les transports vendus sur leur territoire, les États membres ayant la possibilité de décider de la meilleure manière d'atteindre cet objectif.
Le pourcentage minimal de biocarburants par rapport à l'ensemble des carburants vendus pour les transports sur le marché des différents États membres sera fixé sur la base d'un calendrier approuvé d'un commun accord. Ce pourcentage minimal et ce calendrier seront adaptés par une procédure de comité sur la base de l'expérience acquise, d'une évaluation environnementale, de l'évolution des techniques, et en conformité avec d'autres objectifs énergétiques et environnementaux au niveau tant national que communautaire.
Les mesures prises pour atteindre les objectifs annuels seront décrites dans un rapport annuel que les États membres devront présenter à la Commission. Sur la base de ces rapports, la Commission évaluera les initiatives prises par les États membres pour respecter leur quota de biocarburants et, le cas échéant, formulera des propositions pour modifier l'annexe de la directive.
Compte tenu du temps nécessaire pour établir les installations de production requises, il convient de ne pas imposer d'engagement quantitatif avant 2005; ensuite, un taux de substitution de 2% devrait constituer un objectif réaliste.
En augmentant la substitution de 0,75% par an, on arriverait à un taux de 5% en 2009.
Avant la fin de 2006, la Commission examinera la nécessité de rendre obligatoire le mélange de biocarburants dans l'essence et le carburant diesel afin d'atteindre les objectifs d'utilisation des biocarburants dans le secteur des transports et présentera, le cas échéant, une proposition de modification de la directive 98/70/CE.
La proposition est accompagnée d'une communication de la Commission qui précise qu'il existe essentiellement trois types de carburant de substitution qui pourraient chacun être développés jusqu'à un niveau de 5% ou plus du marché global des carburants pour véhicules à moteur d'ici à 2020: biocarburants, gaz naturel et hydrogène.
En outre, la technologie des voitures hybrides, qui combine la combustion et l'électricité, offre un niveau d'économie de carburant comparable à celui des carburants de substitution.
La communication décrit ces carburants et technologies de substitution de même que d'autres options qui ne semblent pas encore si prometteuses mais qui pourraient apporter des contributions plus limitées.
Sans apporter de réponses définitives, la communication identifie une approche à suivre au cours des prochaines années pour permettre à l'UE d'atteindre les objectifs à moyen termede remplacement de 20% des carburants automobiles classiques d'ici à 2020, et ce de manière à orienter le développement futur des systèmes de transport routier dans les décennies qui suivent 2020.�