Coopération décentralisée au développement: prorogation jusqu'au 31 décembre 2003

OBJECTIF : proroger le règlement 1659/98/CE portant sur la coopération décentralisée, pour une période additionnelle de deux ans. CONTENU : La coopération décentralisée se trouve actuellement à une croisée de chemins. Il s'agit de passer d'une phase expérimentale à une phase de consolidation du concept à plus large échelle dans le cadre de la coopération officielle. Toutefois, il est important de maintenir un instrument budgétaire, en articulation avec le FED et les autres instruments de coopération avec les pays en développement, essentiellement comme catalyseur du changement d'échelle et dans les cas où la coopération officielle n'est pas encore en mesure de contribuer significativement au développement participatif visé. Par ailleurs, afin d'assurer une meilleure cohérence entre les lignes budgétaires "Coopération décentralisée B7-6002" et "Cofinancement ONG B7-6000" il est prévu d'étudier la possibilité d'élaborer une base légale unique visant le renforcement de la société civile et des autres acteurs locaux décentralisés dans les pays en développement, pour les deux lignes budgétaires concernées. Dans cette hypothèse, une telle base légale unique pourrait éventuellement remplacer les règlements actuels relatifs à la coopération décentralisée et au cofinancement avec les ONG. Dans un premier temps, il importe d'assurer la continuité du présent instrument budgétaire (B7-6002), tout en accordant le temps nécessaire à une réflexion approfondie en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, à la préparation et au lancement de la procédure d'approbation d'un nouveau règlement et à la mise en place d'un instrument budgétaire réaménagé sur la base de nouvelles orientations stratégiques. C'est pourquoi, dans l'attente, la Commission propose de proroger de 2 ans le règlement 1659/98/CE sur la coopération décentralisée applicable normalement jusqu'au 31 décembre 2001 (soit jusqu'au 31 décembre 2003). Il convient parallèlement d'adapter le montant de référence financière. Dans le règlement actuellement en vigueur, celui-ci était de 18 mios d'EUR. La proposition prévoit un montant de référence de 24 mios d'EUR pour la période élargie de 1999 à 2003. L'augmentation proposée pour 2002 et 2003 est justifiée par l'importance des besoins de financement constatée durant les dernières années qui dépassent largement les crédits mis à disposition par l'autorité budgétaire. La Commission propose également certaines adaptations reflétant l'évolution du rôle des comités vers la définition d'orientations stratégiques.�