Accord de pêche CE/Mauritanie: protocole pour la période du 1er août 2001 au 31 juillet 2006

2001/0246(CNS)
OBJECTIF : adopter un nouveau protocole relatif à l'accord de pêche entre la Communauté européenne et la Mauritanie pour la période du 01/08/2001 au 30/07/2006. CONTENU : le Protocole relatif à l'accord de pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie est arrivé à échéance le 31 juillet 2001. Le but du renouvellement est de permettre aux Armateurs communautaires de continuer les activités de pêche (notamment de céphalopodes, crustacés, merlu noir et pélagiques) dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la Mauritanie. Le nouveau protocole, paraphé le 31/07/2001, prévoit une augmentation des possibilités de pêche pour les catégories 1, 5 et 8 (crustacés, céphalopodes et thoniers canneurs/palangriers), une diminution pour les catégories 3, 4, 6, 7 et 9 (démersaux, langouste, thoniers senneurs et chalutiers pélagiques) et le statu quo pour la catégorie 2 (merlu noir frais). Il y a donc une augmentation de 10% pour les crustacés et de 42 navires (moyenne du précèdent protocole) à 55 navires en céphalopodes pour la durée du présent protocole. En ce qui concerne la catégorie 9, chalutiers pélagiques, la diminution de 22 à 15 navires pêchant simultanément permet toutefois une augmentation de la moyenne opérant historiquement dans la ZEE Mauritanienne. Il faut souligner également qu'il y a eu une augmentation de la jauge maximale autorisée par navire de 8000 à 9500 GT. Les redevances payables par les armateurs ont également été augmentées. Dans le cadre du nouveau protocole, la CE paiera une contrepartie financière annuelle de 86 millions d'euros pendant 5 ans. �