OBJECTIF : faire le bilan de la mise en oeuvre du Plan d'action sur le capital-investissement (PACI) durant l'année 2000 et le début 2001.
CONTENU: le présent rapport constitue le troisième rapport de ce type depuis l'adoption du PACI en 1998, dont il marque la mi-parcours puisque celui-ci doit être achevé en 2003.
Les performances des marchés de capital-investissement en Europe en 2000 ont été spectaculaires, surtout sur les segments des capitaux d'amorçage et de démarrage qui, traditionnellement, sont le maillon faible de la chaîne de financement. Les entreprises européennes de ce secteur se sont non seulement agrandies, mais aussi perfectionnées et mieux organisées. Tous les États membres ont profité de cette croissance, même si des différences importantes subsistent, le marché européen restant assez fragmenté.
Malgré son expansion, sa taille demeure modeste également comparé au marché américain, ce qui donne la mesure du chemin à parcourir. La chute des marchés boursiers, qui a débuté en 2000 et s'est accélérée en 2001, le ralentissement de la croissance économique ainsi que le climat d'incertitude exacerbé par les événements du 11 septembre 2001 aux États-Unis auront un impact négatif sur l'évolution du secteur du capital-investissement. Ces difficultés actuelles, conjuguées à l'écart toujours important avec les États-Unis, devraient inciter à accélérer encore la réalisation du plan d'action sur le capital-investissement.
La mise en place d'un cadre réglementaire adapté au développement du capital-investissement s'est poursuivie, surtout dans les domaines où la décision appartient plus désormais aux États membres et au Parlement européen qu'à la Commission.
Nombre de questions importantes restent cependant à régler, telles que l'absence de brevet unique financièrement abordable ou la batterie d'obstacles fiscaux, souvent discriminatoires, qui pourraient renvoyer à une date encore plus lointaine l'avènement d'un véritable marché unique du capital-investissement. L'introduction prochaine des pièces et billets en EUR accroîtra la pression en faveur de l'élimination des dernières entraves aux opérations transfrontalières.
Le développement et la promotion de l'esprit d'entreprise en Europe, tâche essentielle et prioritaire, se sont poursuivis, grâce principalement à l'organisation de conférences et d'ateliers, la mise en place de formations et l'échange des bonnes pratiques. Les barrières culturelles ne s'effacent pas aisément et, malgré l'évolution positive de ces dernières années, ces programmes devront être maintenus encore un certain temps. La recherche-développement est l'un des secteurs dans lesquels les efforts visant à encourager l'esprit d'entreprise pourraient s'avérer le plus payants.
Le Sommet de Lisbonne entendait instaurer l'économie la plus dynamique du monde d'ici la fin de la décennie. Ceci requerra l'élaboration, la diffusion et la commercialisation de technologies avancées et des applications correspondantes, issues
de programmes de R & D efficaces et dynamiques. Il importera, pour tirer le meilleur profit du travail des chercheurs, de les inciter à acquérir le réflexe de l'innovation et de l'exploitation commerciale. À cet égard, l'adoption rapide du nouveau programme-cadre de R & D devrait figurer au premier rang des priorités politiques.
En ce qui concerne les financements publics, des mesures importantes ont été prises afin d'améliorer l'efficacité globale des marchés communautaires de capital-investissement : la Commission a clarifié sa politique à l'égard des aides d'État, le FEI a renforcé et parfaitement défini son rôle de spécialiste "capital-risque" du groupe BEI, ce dernier ainsi que la Commission ont signé un mémorandum sur le cofinancement d'activités de R & D, le capital-investissement intervient davantage dans le développement régional et certains instruments communautaires ont été réorientés vers les financements de départ.
En conclusion, si des progrès ont eu lieu dans tous les domaines couverts par le PACI, l'activité doit encore beaucoup se renforcer sur un grand nombre de fronts avant que l'Europe, comme envisagé à Lisbonne, ne prenne la tête au niveau mondial en matière de capital-investissement.�