Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

La Commission a présenté sa position sur les amendements du Parlement, sous la forme de propositions modifiées. Tout en maintenant les principes essentiels des propositions d'origine, ces propositions modifiées reprennent, sur le fond et dans l'esprit, une grande partie des amendements adoptés par le Parlement. Les principaux problèmes soulevés par le Parlement concernent le programme-cadre CE. La position de la Commission est la suivante: 1) Concernant la structure des sept domaines thématiques prioritaires, la Commission accepte les modifications suggérées par le Parlement, à savoir: - l'organisation du domaine prioritaire 1 en deux sections, l'une axée sur la génomique et ses applications pour la santé, l'autre sur les principales maladies, - l'organisation du domaine prioritaire 6 en trois sections, couvrant respectivement les systèmes d'énergie durables, les transports de surface durables et le changement planétaire et les écosystèmes. 2) En ce qui concerne la portée des domaines prioritaires, ainsi que leur contenu scientifique et technique, la Commission accepte une bonne partie des clarifications demandées, et quelques ajouts. Les rubriques ont été adaptées dans certains cas afin de mieux refléter leur contenu. Sur d'autres dossiers importants, où il est possible de promouvoir des synergies plus importantes entre les principaux efforts de recherche déployés à l'échelon national, des références plus claires sont faites au chapitre "Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche" et "coordination des activités de recherche". 3) En ce qui concerne les instruments, la Commission accepte le principe d'un passage en douceur des instruments traditionnels à de nouveaux instruments et l'idée d'un "quatrième instrument", dans l'esprit de "l'escalier d'excellence", qui se présenterait sous deux formes : les "projets ciblés spécifiques" et la "mise en réseau d'activités de recherche", qui seraient applicables à tous les types de participants. Tandis que le programme-cadre sera mis en oeuvre essentiellement au moyen de "projets intégrés" et de "réseaux d'excellence", une partie des actions de recherche au sein des domaines thématiques prioritaires seront menées en recourant à ce "quatrième instrument" et une approche dégressive sera suivie, pour favoriser une utilisation progressivement plus importante des nouveaux instruments. 3) En ce qui concerne les informations à fournir au Parlement sur la mise en oeuvre, dans l'intérêt de la transparence la plus complète, la Commission a tenu compte de ces demandes tout en conservant un cadre cohérent pour l'élaboration de rapports et en évitant les doubles emplois superflus. 4) En ce qui concerne le volet du programme intitulé "Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union", le Parlement a proposé des modifications du budget et du champ d'activités qui, selon la Commission, rendront impossible la réalisation d'objectifs communautaires importants. Deux parties de cette activité sont particulièrement touchées: - les recherches en soutien aux politiques communautaires et répondant à des besoins en émergence, où la compression budgétaire envisagée interdirait de mener les recherches nécessaires pour soutenir les politiques communautaires dans des domaines tels que l'agriculture et l'exploitation forestière, la pêche, la santé publique et la protection du patrimoine culturel, ainsi que les recherches dans des domaines nouveaux et en émergence cruciaux pour l'avenir de l'Union à l'ère de la société de la connaissance. Pour clarifier tant le contenu des recherches que les modalités opérationnelles applicables à ces actions, la Commission a modifié la présentation de ces activités, en y incluant nettement plus de détails, conformément à sa proposition modifiée concernant le programme spécifique "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche". - les activités spécifiques de coopération internationale, où le transfert proposé vers le volet "ressources humaines et mobilité" du programme rendrait impossible le respect des engagements politiques de la Communauté dans ce domaine. Afin de préserver la visibilité et la nature horizontale distincte de ces activités, elles ont été maintenues comme dans la proposition initiale de la Commission. 5) En ce qui concerne le budget, la Commission maintient le montant global proposé initialement (ainsi que les montants distincts pour les volets CE et EURATOM qui composent le programme). La Commission sensiblement modifié la répartition de ce budget, dans les directions proposées par le Parlement. �