La Commission peut accepter trois des amendements en totalité et un amendement en partie. Il s'agit des amendements visant à:
- ajouter une référence positive aux poignées atténuant les vibrations;
- garantir à l'employeur un retour d'informations en matière de surveillance de la santé;
- ajouter un considérant à la position commune afin que les négociations sur les agents physiques autres que les vibrations se poursuivent.
La Commission ne peut accepter quatre des amendements adoptés par le Parlement, mais deux d'entre eux (concernant notamment la consultation des partenaires sociaux) pourraient être acceptés en partie après remaniement.
Les amendements refusés portent sur :
- les valeurs limites;
- le raccourcissement des périodes transitoires;
- la justification des dérogations, la collecte des meilleures pratiques et l'évaluation;
- l'exclusion des bénéfices de la directive les travailleurs des deux secteurs les plus à risque, à savoir l'agriculture et la sylviculture.
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