OBJECTIF : la communication de la Commission européenne vise à consulter les autres institutions et les États membres sur la stratégie et sur les actions prioritaires en vue de simplifier et d'améliorer l'environnement réglementaire.
CONTENU : le Conseil européen d'Edimbourg en décembre 1992 a reconnu la simplification et l'amélioration de l'environnement réglementaire comme l'une des principales priorités de la Communauté. Jusqu'à présent, peu de choses ont été accomplies, du fait de la complexité de la tâche et du manque de soutien politique réel. Par conséquent, l'essentiel reste à faire dans ce domaine prioritaire pour l'avenir de l'Union. Ce constat est partagé par les deux branches de l'autorité législative.
La Commission est convaincue qu'aucun progrès ne pourra être accompli sans la mobilisation de l'ensemble des acteurs : institutions européennes et autorités nationales. Dans cette perspective, elle appelle de ses voeux une discussion interinstitutionnelle sur la simplification et l'amélioration réglementaire, qui devrait fixer le cadre politique d'une stratégie commune.
La présente communication vise à consulter les autres institutions et les États membres sur les axes prioritaires de cette stratégie, à savoir :
- simplifier et améliorer l'acquis communautaire;
- une législation mieux préparée et mieux adaptée;
- une nouvelle culture au sein des institutions;
- une meilleure transposition et application du droit communautaire.
Sur la base des réactions du Conseil et du Parlement européen, la Commission proposera un plan d'action détaillé en juin 2002.
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