OBJECTIF : réviser la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
CONTENU : la présente proposition ne porte que sur la fixation de taux de valorisation et recyclage à atteindre avant le 30 juin 2006, et sur une clarification des définitions utilisées à cette fin. Elle devrait satisfaire aux exigences de la directive actuelle sur les emballages et les déchets d'emballages. D'autres aspects importants tels que la prévention, la réutilisation, la responsabilité du producteur ou la nouvelle approche devront être traités dans un avenir proche.
Les objectifs proposés reposent sur l'expérience acquise dans les États membres en ce qui concerne le recyclage des emballages et sur les coûts et les avantages de ces objectifs.
Selon la proposition, les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs suivants avant le 30 juin 2006:
- entre 60% au minimum et 75% au maximum, en poids des déchets d'emballages seront valorisés;
- entre 55% au minimum et 70% au maximum, en poids des déchets d'emballages seront recyclés;
- les objectifs minimaux de recyclage suivants pour les matières contenues dans les déchets d'emballages devront être atteints : 60% en poids pour le verre ; 55% en poids pour le papier et le carton ; 50% pour les métaux; 20% pour les plastiques, uniquement par recyclage mécanique.
Les États membres encourageront :
- la valorisation énergétique au cas où elle s'avère préférable au recyclage, et ce pour des raisons environnementales et des coûts et bénéfices;
- l'utilisation de matières obtenues à partir de déchets d'emballages recyclés dans la fabrication d'emballages et d'autres produits.
Avant le 31/12/2005 au plus tard, des objectifs pour la troisième phase quinquennale 2006-2011 seront fixés, sur base d'une proposition de la Commission.�