Sécurité aérienne: aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires, programme SAFA

OBJECTIF : contribuer à l'amélioration de la sécurité des transports aériens en évaluant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires. CONTENU : il existe un consensus général sur la nécessité de mettre en place un système d'évaluation du niveau réel de sécurité des transporteurs aériens non communautaires exploitant des lignes à destination et au départ des pays de l'Union européenne. Les attaques terroristes dont les États-Unis ont été récemment victimes rendent cette initiative encore plus nécessaire. La présente proposition directive s'applique aux aéronefs des pays tiers atterrissant sur les aéroports situés dans les États membres. Elle a pour but de contribuer à l'amélioration de la sécurité aérienne en assurant que: - les informations sont collectées et diffusées de manière à établir des preuves suffisantes pour arrêter les mesures nécessaires visant à garantir la sécurité des voyageurs et de la population au sol; - les aéronefs des pays tiers, leur exploitation et leur équipage sont inspectés chaque fois que l'on a des raisons de suspecter la non-conformité avec les normes de sécurité internationales, ces aéronefs étant alors immobilisés au sol si cette mesure est nécessaire pour assurer la sécurité immédiate; - des mesures appropriées sont arrêtées et mises en ·uvre pour remédier aux carences constatées. Les normes internationales de sécurité dont le respect doit être contrôlé sont celles qui figurent à l'annexe de la convention de Chicago de 1944 à laquelle tous les États membres de l'Union sont parties. La Commission a veillé à ce que sa proposition soit compatible avec les obligations internationales assumées par les États membres en vertu de cette convention, en limitant les inspections obligatoires aux aéronefs ou aux exploitants pour lesquels des éléments indiquent de possibles défaillances et en évitant d'imposer des inspections systématiques et aléatoires qui pourraient être jugées contraires à la convention.�