Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Le rapport de M. BARTON a été adopté. Cette proposition parachève la procédure d'homologation, créant ainsi les conditions d'un marché unique pour les motos dans tous les Etats membres. Trois domaines sont sujets à controverse : les mesures à prendre contre la manipulation, le niveau sonore et le dispositif d'échappement et les mesures contre la pollution atmosphérique. A propos de la "manipulation", M. BARTON estime que les limitations ne doivent porter que sur les cyclomoteurs, car en "trafiquant" de tels engins, on en augmente la puissance alors qu'ils sont dotés d'équipements de sécurité inadaptés. Le rapporteur propose donc d'exclure du champ de la directive les autres catégories de motos (amendements 15 à 23). Du point de vue de la pollution liée au bruit, les "manipulations" entraînent un accroissement des nuisances, M. BARTON propose d'ailleurs des amendements (2 et 10) pour limiter fortement la possibilité de fabriquer, d'importer ou de vendre des pièces de rechanges qui modifieraient une moto de telle sorte qu'elle ne respecte plus la directive. Sur ces différents points, la commission a suivi son rapporteur. Sur les niveaux sonores (amendements 24 et 14) les parlementaires n'ont pas suivi le rapporteur, qui proposait des niveaux inférieurs à ceux avancés par la Commission, étant donné que, pour lui, il est plus important de faire respecter les normes que d'en introduire de nouvelles plus sévères. Sur les mesures contre la pollution atmosphérique, M. BARTON estime que les propositions plus sévères avancées par la Commission entraînerait une augmentation des coûts de 20% pour les petites motos ce qui risquerait de porter un coup grave à ce marché. Sur ce point, les parlementaires n'ont pas suivi leur rapporteur et ont rejeté l'amendement 13. Tant sur les manipulations, que sur les émissions sonores ou la pollution, le représentant de la Commission a souligné que celle-ci s'opposait farouchement aux amendements proposés par M. BARTON, car cela reviendrait à réduire totalement la portée de la proposition. Face aux réticences de certains parlementaires, M. Alan DONNELLY (PSE.UK) a rappelé que l'on était tout au début de la procédure et qu'il fallait donc laisser une marge de manoeuvre au rapporteur.