Transport de marchandises: améliorer les performances environnementales du fret, programme Marco Polo PACT

OBJECTIF : établir un instrument financier unique relatif à des actions visant à réduire la congestion du réseau routier et à améliorer les performances environnementales du système de transport (programme MARCO POLO pour la période allant du 01/01/2003 au 31/12/2010). CONTENU : la présente proposition de règlement figure dans le programme de travail 2001 de la Commission et était annoncée dans le Livre blanc de la Commission du 12 septembre 2001 intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix". Les enseignements tirés de l'actuel programme PACT (qui s'achève en 2001) et d'une évaluation externe du programme, montrent que la Communauté devrait disposer d'un instrument pratique et axé sur le marché qui soutienne sa lutte contre la congestion dans le secteur du fret routier et ses objectifs ambitieux d'amélioration des performances environnementales du système de transports dans son ensemble. La présente proposition vise à mettre en place cet instrument. À l'instar de PACT, Marco Polo vise à subventionner des actions commerciales sur le marché des services de fret. Marco Polo appuiera les projets de transfert modal dans tous les segments du marché du fret, et pas uniquement dans celui du transport combiné. Il pourra aussi financer des actions impliquant des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Le programme privilégiera les projets internationaux par rapport aux projets nationaux. Trois grandes orientations sont prévues: - aide au démarrage de nouveaux services de fret non routier qui devront être viables à moyen terme ("actions de transfert modal"); - soutien au lancement de services ou de systèmes d'intérêt stratégique pour l'Europe ("actions à effet catalyseur"); - stimulation des attitudes de coopération sur le marché de la logistique du fret ("actions de mise en commun des connaissances"). Le principal objectif de Marco Polo est de contribuer au transfert d'un volume de marchandises correspondant à la croissance prévue du fret routier international vers d'autres modes de transport (rail, navigation maritime à courte distance et navigation intérieure). Le programme appuiera les grandes options stratégiques envisagées à l'horizon 2010 dans le secteur du fret, et devrait donc être exécuté jusqu'à cette date. Des mécanismes seront prévus pour assurer la flexibilité, ce qui devrait permettre de réagir aux évolutions du marché non prévues actuellement. Le cadre financier prévu pour la mise en oeuvre du programme est de 115 millions d'euros pour la période allant du 01/01/2007 au 31/12/2007.�