Politique d'entreprise: programme pluriannuel MAP 2001-2005

2000/0107(CNS)

La Commission a présenté un rapport annuel sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises.

La Charte européenne pour les petites entreprises, approuvée par le Conseil européen de Feira en juin 2000, est un élément central de l'action mise en œuvre pour réaliser les objectifs que la Communauté s'est fixé au Conseil européen de Lisbonne. Elle reconnaît que les petites entreprises jouent un rôle moteur dans le développement de la compétitivité, de l'innovation et de l'emploi en Europe.

Le présent document constitue le deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de la Charte. Il  examine les progrès accomplis tant par les États membres que par la Commission dans la mise en œuvre des recommandations stratégiques de la Charte depuis son adoption.

Le rapport annuel montre que de réels progrès ont été accomplis et que d'autres sont en bonne voie de l'être. Il montre également que le succès dans l'un ou l'autre État membre a souvent stimulé le succès dans d'autres. Beaucoup de travaux accomplis dans les États membres semblent éparpillés lorsqu'ils sont examinés au niveau de l'UE. Cependant, un certain nombre de grandes tendances peuvent être identifiées :

- la plupart des États membres se sont penchés sur la nécessité de faciliter le démarrage des entreprises et d'améliorer l'accès des petites entreprises au commerce électronique. Une entreprise individuelle peut être constituée en deux jours ou moins dans huit États membres et moyennant un coût minimal. Pour ce qui est des sociétés privées à responsabilité limitée, une entreprise peut être constituée en moins de deux semaines dans dix États membres (dans certains d'entre eux, en moins d'une semaine) et les coûts sont inférieurs à 500 euros dans six États membres ;

- on peut observer des signes d'un engagement politique croissant. Un exemple est la simplification de la réglementation, l'évaluation de l'impact sur les entreprises et les alternatives à la réglementation. Plus de la moitié des États membres, soit appliquent de façon routinière des évaluations de l'impact sur les entreprises, soit sont sur le point de mettre en place des systèmes pour le faire ;

- si la majorité des États membres ont fait de réels progrès sur des aspects tels que l'éducation à l'esprit d'entreprise, certains ne prennent apparemment encore aucune disposition pour promouvoir l'esprit d'entreprise par le biais du système d'éducation ;

- le problème du financement des «start-ups» et des petites entreprises est devenu plus aigu. De plus, le capital-risque est devenu plus frileux. Même de bonnes propositions de petites entreprises peuvent ne pas trouver de financement si elles ne peuvent offrir de garanties ou une part de capital plus élevée ;

- il existe un grand nombre de bons exemples de méthodes efficaces qui doivent encore être exploitées. Les entreprises qui démarrent dans un incubateur ont un taux de succès beaucoup plus élevé que les autres. 90% des «start-ups» en incubateur étaient encore actives trois ans plus tard. Pourtant, si le nombre des incubateurs d'entreprises va croissant, leur utilisation à travers l'UE est assez inégale ;

- enfin, l'aspect le moins bien traité est celui de la manière d'assurer une représentation plus efficace des intérêts des petites entreprises aux niveaux européen et national. Il est nécessaire de faire constamment pression pour que leurs intérêts soient pris en compte. Une meilleure représentation de ces intérêts, aussi difficile que cela puisse être, est une nécessité urgente dans tous les domaines de la politique.