Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

OBJECTIF : prévoir de nouvelles mesures de lutte contre le réseau Al-Qaida d'Oussama ben Laden et des Taliban. CONTENU : Suite aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil a décidé d'appliquer un certain nombre de sanctions à l'encontre de l'Afghanistan par le biais du règlement 467/2001/CE du Conseil, qui prévoit notamment une interdiction des vols vers l'Afghanistan, l'interdiction de certaines exportations vers ce pays et un gel des fonds. Dans sa résolution 1390(2002) du 16 Janvier 2002, le Conseil de sécurité a indiqué que la portée des mesures financières et de l'interdiction de fournir des services liés à des activités militaires devait être adaptée et que le reste des sanctions devait être abrogé. Les mesures financières adaptées et l'interdiction de fournir certains services à l'Afghanistan visent Oussama ben Laden, le réseau Al-Qaida et les Taliban ainsi qu'une liste de personnes, de groupes et d'entités concernées arrêtée par le comité des sanctions des Nations unies. Étant donné que ces mesures sont imposées en raison de leur rôle dans le terrorisme international, il paraît opportun d'adopter un nouveau règlement instituant de telles mesures et supprimant les sanctions à l'encontre du nouveau régime afghan. En raison de la mention explicite du terrorisme dans les textes, ce nouveau règlement a été aligné autant que possible sur le règlement 2580/2001/CE du Conseil qui fournit le cadre de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (voir fiche de procédure CNS/2001/0228), qui n'ont pas été spécifiquement recensées par le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions des Nations unies.�