Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

C'est à une très large majorité que la commission a adopté la recommandation pour la seconde lecture. Certaines exigences techniques (sur les pneumatiques, les saillies extérieures, les dispositifs d'éclairage etc.) diffèrent entre les Etats membres. Cette proposition de directive vise donc à éliminer ces obstacles au marché intérieur des motos en mettant en place des dispositions harmonisées en lieu et place des réglementations nationales. Quatre domaines posent problème : les pneumatiques, la manipulation, les niveaux sonores et les limites d'émissions polluantes. Si la plénière suit la proposition de la commission, il est pratiquement certain que ce dossier aboutira sur la table du comité de conciliation où la négociation risque d'être très dure. Sur un plan général, la commission réitère la position qu'elle avait déjà exprimé en première lecture, à savoir que la fabrication, l'importation et la vente de pièces de rechange permettant de contourner la présente directive devraient être interdite. Par ailleurs, les motos conformes à la directive doivent pouvoir être immatriculées et circuler dans tous les Etats membres (la position commune prévoit une réserve en ce qui concerne les motos tractant une remorque). En ce qui concerne les émissions polluantes et le niveau sonore, le Conseil a accepté le point de vue du Parlement sur la nécessité de réaliser une étude avant de fixer de nouveaux niveaux. Toutefois, la date de l'an 2001 n'est par retenue par la commission. Pour celle-ci, l'application éventuelle de normes plus sévères ne devrait pas intervenir avant 2006. A propos des pneumatiques, elle rejette l'idée que l'on puisse imposer des marques particulières pour des motos de grosse cylindrée et se prononce pour la possibilité d'utiliser toute marque de pneumatique qui réponde à l'indice de performance et aux spécifications de sécurité indiqués par le constructeur. En ce qui concerne la manipulation, le rapport ne retient pas les différents éléments qui limiteraient inutilement les possibilités d'entretien par le propriétaire. Sur le niveau sonore, la position commune fixe des limites que le rapporteur juge trop strictes. Selon lui, ces limites ne seraient à l'origine d'aucun avantage pour l'environnement mais entraîneraient des coûts importants pour les constructeurs ce qui se répercuteraient dans le prix de vente et risqueraient donc de remettre en cause l'offre de motos au profit d'autres moyens de transport respectant moins l'environnement. Le problème majeur, pour le rapporteur est en fait la vente et l'utilisation de dispositifs illégaux. A propos de la mesure du bruit d'un véhicule à deux ou trois roues, la commission a retenu la solution des valeurs moyennes plutôt que la valeur plus élevée.