Accord CE/Liban: accord euro-méditerranéen d'association

OBJECTIF : proposer un accord euro-méditerranéen d'association UE/Liban. CONTENU : Le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et le Liban, paraphé après plus de 7 années de négociations à Bruxelles le 10 janvier 2002, établira des relations bilatérales nouvelles et plus étroites dans le contexte du partenariat euro-méditerranéen lancé par la déclaration de Barcelone de 1995. Il contribuera à la paix et à la sécurité dans la région et stimulera les relations commerciales et économiques entre le Liban et l'Union européenne, ainsi qu'entre le Liban et ses partenaires méditerranéens. L'accord met en lumière la priorité de l'Union européenne qui est de renforcer ses relations dans le domaine de la sécurité, de l'économie ainsi que dans le domaine social avec les partenaires du sud de la Méditerranée. L'accord d'association UE-Liban sera conclu pour une durée illimitée et ouvrira la voie à un approfondissement des relations dans un grand nombre de domaines, sur la base de la réciprocité et du partenariat. Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme constituera un élément essentiel de l'accord. L'accord porte essentiellement sur les points suivants: 1) un dialogue politique régulier; 2) un dialogue sur les plans économique, social et culturel; 3) l'établissement progressif, en conformité avec les règles de l'OMC, d'une zone de libre-échange entre la Communauté européenne et le Liban sur une période de douze ans maximum; - pour les produits industriels, le régime préférentiel accordé aux exportations du Liban vers la Communauté en vertu de l'accord de coopération de 1978 est confirmé. Réciproquement, le Liban libéralisera le régime appliqué aux importations originaires de la Communauté de manière que les droits soient nuls à la fin de la période de transition de douze ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord; - pour les produits agricoles transformés, des concessions réciproques spécifiques sont prévues; - pour les produits agricoles originaires du Liban exportés vers la Communauté, le régime sera libéralisé, sauf pour une liste de produits sensibles pour lesquels des contingents tarifaires nuls seront d'application. Les produits originaires de la Communauté entreront au Liban à des conditions privilégiées. De nouvelles concessions tarifaires réciproques seront examinées par les deux parties cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord; 4) des dispositions visant à améliorer la coopération régionale, y compris la création d'une zone de libre-échange dans la région euro-méditerranéenne; 5) des dispositions relatives à la circulation des personnes, aux droits d'établissement et à la prestation de services, aux paiements, à la concurrence, à la circulation des capitaux, à la protection de la propriété intellectuelle et aux marchés publics; 6) des dispositions en matière de coopération économique et financière dans un grand nombre de domaines; 7) l'accord prévoit des engagements et la coopération en matière de contrôle de l'immigration illégale et de réadmission, de l'État de droit, de lutte contre la drogue et la criminalité organisée et le blanchiment de capitaux. L'accord comporte les dispositions générales et institutionnelles habituelles. Le Conseil d'association se réunirait au niveau ministériel pour suivre la mise en oeuvre de l'accord. Un Comité d'association sera institué en vue de gérer l'accord. Il prendra les mesures nécessaires pour favoriser la coopération entre le Parlement européen et le Parlement libanais. Pour entrer en vigueur, l'accord requiert la ratification par l'ensemble des États membres. Á la demande des autorités libanaises, un accord intérimaire sera proposé simultanément par la Commission au Conseil en vue de couvrir les éléments liés au commerce de l'accord d'association (se reporter à la fiche de procédure ACC/2002/0097). Le Parlement européen est appelé à donner son avis sur cet accord. L'accord n'entrera en vigueur qu'après sa ratification par tous les États membres.�