Programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates", deuxième phase: application de l'obligation de cofinancement
2002/0101(COD)
OBJECTIF : modifier la deuxième phase du programme SOCRATES afin d'y apporter des modifications d'ordre technique.
CONTENU : La proposition vise à introduire une modification de nature technique, sans répercussion financière ni pour le budget de l'Union ni en termes de ressources humaines et qui a trait à la simplification de la procédure d'accès au financement de SOCRATES pour les petits établissements d'enseignement qui disposent de ressources administratives limitées.
La modification porte plus spécifiquement sur la possibilité pour ces établissements d'intégrer les contributions de leur personnel et de leur infrastructure dans leur projet, sans outrepasser le seuil de cofinancement actuellement applicable aux actions décentralisées de SOCRATES II (fixé à 75% du coût du projet).�